Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le système de prestations familiales et le rôle déterminant qu'il joue dans l'aide à la famille et l'accueil des nouveaux enfants. Constatant que l'arrivée du premier enfant intervient de plus en plus tardivement au sein du couple, que la première naissance occasionne des dépenses importantes aux jeunes ménages et que les charges liées à l'éducation augmentent sensiblement avec l'âge des enfants, il lui demande s'il est envisageable que les allocations soient versées dès le premier enfant et qu'elles soient maintenues pour le dernier enfant à charge.
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Transmise au Ministère de la famille et de l'enfance
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 07/10/2004
Les familles ayant un seul enfant à charge bénéficient déjà de prestations familiales, notamment lorsque l'enfant est jeune. Il en est ainsi, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, de l'allocation pour jeune enfant qui est attribuée sous condition de ressources, des aides à la garde (aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile) qui sont ouvertes aux familles quel que soit le nombre d'enfants. Le Gouvernement, dans le cadre de la réflexion engagée sur la prestation d'accueil du jeune enfant applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, a pris en compte les intérêts de l'ensemble des familles quel que soit le nombre d'enfants. En effet, 90 % des familles peuvent bénéficier de la prime à la naissance et de l'allocation de base, ainsi que du complément libre choix d'activité qui a été étendu au premier enfant. Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire et les aides au logement sont versées aux familles ayant seulement un enfant à charge. Dans le cadre de la prochaine conférence de la famille, qui portera sur le thème des familles fragiles et des enjeux démographiques, une réflexion spécifique sera menée sur l'accompagnement des familles lors de la naissance d'un premier enfant.
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