Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des diététiciens. Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, non médecin, exécute des actions d'éducation ou de rééducation dans le champ de l'alimentation et de la santé, en prenant en compte le " plaisir de manger ". Seul le diététicien est formé à l'application pratique de la nutrition. Les diététiciens ont qualité pour dispenser des soins curatifs, sous la responsabilité d'un médecin, et des soins préventifs de santé publique. Cela consiste à rechercher l'amélioration de l'état nutritionnel, la réduction du risque de maladie et du risque de complications des maladies, l'optimisation de l'état de santé et la qualité de vie des personnes à tout âge. Les diététiciens souhaitent clairement depuis vingt ans : obtenir une formation compétitive avec les formations européennes pour permettre l'harmonisation des diplômes et une homogénéité des emplois ; obtenir un seul diplôme de diététicien et un seul moyen de validation ; remettre à plat la formation sur la forme et le fond ; intégrer la réforme des professions de santé, et plus particulièrement celle des professions paramédicales ; définir, pour la profession de diététicien, des champs de compétences spécifiques et complémentaires aux autres professions de santé, et un décret d'exercice de la profession certifié par le ministère de la santé ; permettre une vraie collaboration entre médecins et diététiciens dans le cadre des transferts de compétences décrits dans le rapport du professeur Yvon Berland. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend traiter cette situation et voudrait connaître l'état d'avancement de ses réflexions dans ce domaine alors que les problèmes liés à l'alimentation ne cessent d'augmenter, comme l'obésité (5,3 millions d'obèses en France, chiffre en croissance de 5 % par an), le diabète (2,5 millions de Français : le coût annuel pour l'assurance maladie s'élève à 2,3 milliards d'euros) et la dénutrition (20 à 50 % des adultes hospitalisés, augmentation de la durée de séjour et de la prise en charge posthospitalière).
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/09/2004
La formation des diététiciens est actuellement dispensée soit en institut universitaire de technologie, soit dans les sections de technicien supérieur implantées dans les lycées et conduit en deux ans à un diplôme de niveau III (brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire de technologie). L'usage professionnel du titre de diététicien, dans le cadre de l'exercice de cette profession paramédicale, est réservé aux seuls titulaires d'un des diplômes précités figurant sur la liste établie par décret le n° 88-403 du 20 avril 1998. Les réflexions lancées sur l'avenir de la formation et de la profession, parmi lesquelles figure la réforme de la première année des études de santé, se poursuivent en association avec le ministère chargé de la santé et en concertation avec les représentants des professions concernées et des étudiants. Dans le cadre de cette réflexion, un remodelage de l'organisation de l'enseignement délivré à l'ensemble des professionnels de santé est à l'étude, y compris pour les diététiciens.
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