Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur les Archives nationales, et par extension sur notre patrimoine national. Il semblerait que le Gouvernement ait prévu de changer la nature juridique des centres d'Archives nationales de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte en un établissement public administratif. Cette décision laisse perplexe eu égard aux exemples des EPA du musée du Louvre et de la Bibliothèque nationale de France où, depuis, bon nombre de postes sont devenus précaires ou ont été supprimés. Il lui rappelle que les Archives nationales, tout comme la recherche, l'enseignement et la culture, constituent un patrimoine national opposé aux lois du marché. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur ce projet dans le souci de préserver cette mémoire historique et ce service public indispensable.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 29/07/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu s'inquiéter des risques pour la préservation de la mémoire historique d'un éventuel changement de statut des Archives nationales. Il peut être assuré que les réflexions qui seront conduites sur l'organisation, le fonctionnement et le statut des Archives nationales, dans la perspective de l'ouverture du nouveau centre décidée par le Président de la République et le Gouvernement, prendront en compte la préoccupation qu'il exprime par rapport à la préservation de ce patrimoine et à l'exercice de la mission de service public qui ne sauraient être mises en cause. Il convient d'ajouter que l'octroi du statut d'EPA au musée du Louvre et de la Bibliothèque nationale de France n'ont pas conduit à la précarisation ou à la suppression de postes.
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