Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction de l'enveloppe budgétaire du dispositif d'aide au logement temporaire. De fait, l'allocation de logement temporaire (l'ALT) est contingentée depuis le 1er janvier dernier. Or celle-ci constitue une aide indispensable aux associations logeant à titre temporaire des personnes en difficulté, qui ne bénéficient pas de l'APL, compte tenu de la courte durée de leur séjour. La circulaire ministérielle précise que pour 2004 le plafond départemental initial sera fixé à environ 90 % des prestations versées au titre de 2003, alors que la loi de finances pour 2004 votée par le Sénat en décembre 2003 prévoyait une hausse substantielle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir pour remettre le montant de l'ALT à son niveau antérieur et de permettre ainsi aux associations de remplir leur mission d'accueil.
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Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville publiée le 25/11/2004
L'aide au logement temporaire (ALT), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Le rythme moyen d'augmentation des crédits affectés à l'ALT a été de 14 % par an au cours des dernières années. En 2002, la hausse annuelle a atteint 23 %. Face à cette situation peu compatible avec la maîtrise des finances publiques, il est apparu nécessaire, sans remettre en cause cette aide, ni dans son principe ni dans ses modalités, d'en rappeler les règles d'utilisation et de l'intégrer, comme cela se fait pour la plupart des autres aides publiques, dans un dispositif de programmation. L'objectif était de stabiliser l'ALT à un niveau comparable à celui de 2003, lui-même en hausse de plus de 60 % par rapport à 1999. Dans le cadre de cet exercice nouveau de programmation, une première enveloppe de crédits a été notifiée en début d'année 2004 s'élevant à 66,2 millions d'euros au niveau national. Elle correspond à 91 % des consommations constatées en 2003. Le solde de la dotation devait permettre de faire les ajustements nécessaires en cours d'année. Le montant de la première enveloppe a été fixé en fonction du bilan 2003 des associations impliquées, des publics accueillis, du coût réel de la mobilisation des capacités d'accueil et des perspectives pour 2004 de chaque association. L'enveloppe complémentaire de 5,8 millions d'euros est actuellement en cours de répartition entre les départements. La circulaire du 5 décembre 2003 précitée n'a donc fait que rappeler certains points de la réglementation, sans introduire de limitation dans le champ d'application de l'ALT. Enfin, la capacité en places d'hébergement pour faire face à l'accueil de publics en difficulté temporaire est une priorité du Gouvernement qui est prise en compte dans le plan de cohésion sociale. De plus, la loi relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que le programme local de l'habitat (PLH) doit intégrer, à côté des besoins en logements, les besoins en places d'hébergement.
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