Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 17/06/2004
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des éleveurs de porcs creusois, qui sont confrontés à une crise sans précédent, du fait notamment des cours sur les marchés nationaux qui ont peu progressé depuis le record de baisse de la fin 2003. En ce qui concerne les mesures de crise, le dispositif promis en faveur des éleveurs les plus en difficulté qui peuvent être contraints de cesser leur activité, n'est toujours pas mis en place. De plus, l'annonce de l'enveloppe complémentaire FAC en décembre 2003 est restée sans suite. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de soutenir ces producteurs qui connaissent des situations financières très difficiles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 30/09/2004
La filière porcine est confrontée, depuis vingt-quatre mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé à hauteur de 5 millions d'euros ; 2 millions d'euros supplémentaires ont également été annoncés en décembre 2003 et sont en cours de mise en oeuvre. Par ailleurs, une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a été ouverte pour les élevages hors sol (dont les élevages porcins) ayant subi des pertes consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 80 000 tonnes a été engagée au mois de décembre 2003, et des restitutions à l'exportation ont été obtenues de la Commission européenne en janvier dernier. Bien que les cours n'aient pas atteint en moyenne depuis le début de l'année un niveau tout à fait satisfaisant au regard des coûts de production, on constate depuis quelques semaines une amélioration très nette des cotations. Les mesures mises en oeuvre y ont sans doute contribué. Sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente. Les différentes actions de ce plan sont en cours de mise en oeuvre. En particulier, une enveloppe de 7 millions d'euros a été mobilisée pour l'aide au départ volontaire des éleveurs en difficulté qui souhaitent quitter la profession et se reconvertir. Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt ont été informées des modalités générales de ce plan et ont d'ores et déjà fait part de nombreuses demandes d'éleveurs. Ce dispositif sera mis en oeuvre dans les prochaines semaines.
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