Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 17/06/2004
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'éleveurs de bovins creusois pour percevoir la totalité de l'aide qui leur a été promise pour la construction de bâtiments d'élevage. Afin de développer et d'améliorer les conditions de travail des agriculteurs, un plan bâtiment d'élevage dans le secteur bassin allaitant avait été mis en place en 2000 en partenariat avec l'OFIVAL. Les éleveurs concernés ont reçu de l'OFIVAL une notification de la subvention allouée, mais ils attendent toujours le solde, depuis près de deux ans pour certains. Cette situation est lourde de conséquences pour leur trésorerie. C'est pourquoi il lui demande quelle suite il envisage de réserver à ce dossier afin que les intéressés puissent percevoir l'aide qui leur est due.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/10/2004
Les crédits de l'OFIVAL destinés au financement des aides à la construction des bâtiments d'élevage sont répartis entre les régions. Depuis l'année 2000, environ 9,3 millions d'euros ont été consacrés à cette action dans le Limousin. Dans le département de la Creuse, le nombre important des demandes dépasse les disponibilités budgétaires, créant ainsi une file d'attente. Ce sont néanmoins 243 projets qui ont été retenus depuis 2000 dans le département. 37 autres dossiers sont en attente de notification d'aide ou bien sur liste d'attente. Pour renforcer l'accompagnement des évolutions que traversent les exploitations du secteur de l'élevage, une amplification des concours publics en faveur des bâtiments d'élevage et de leurs équipements a été décidée. Le bâtiment constitue, en effet, un facteur structurant et central en élevage, car il détermine l'organisation générale du travail dans l'exploitation, ainsi que sa rentabilité et son intégration dans l'environnement. A partir de 2005, un fonds unique regroupant les sources budgétaires existantes sera créé. Pour les années suivantes, à partir de 2006, l'effort national sera amplifié, et un appel maximum sera fait aux concours de l'Union européenne dans le cadre des mesures du nouveau plan de développement rural, qui couvre la période 2007-2013. Cet effort permettra à la dotation budgétaire d'atteindre 120 millions d'euros en 2007, dont la moitié de crédits communautaires. En outre, les collectivités territoriales seront incitées à participer à l'accompagnement des élevages français. Ce plan est actuellement en phase de conception dans le cadre d'une concertation approfondie avec les responsables professionnels des secteurs concernés. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
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