Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyade constatée par le rapport de mars 2004 de l'institut de veille sanitaire. Alors que ce rapport recommande l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risques, le Gouvernement annonce dans le même temps une refonte des textes encadrant la profession de maître nageur sauveteur, notamment par le biais d'une modification profonde des dispositions de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951. Alors qu'en quelques années cette loi avait permis de faire chuter de moitié le nombre de noyades et que les dispositifs de sécurité normalisés ne concernent que les piscines privatives à usage individuel ou collectif, enterrées et non closes, les professionnels de l'encadrement des baignades dans les établissements et lieux publics constatent aujourd'hui une dégradation de la sécurité des baigneurs liée à la déréglementation et au manque de moyens mis en place pour la formation des maîtres nageurs sauveteurs. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour faire face à l'augmentation du nombre de décès par noyade dans le cadre d'un véritable plan national pour l'apprentissage de la natation.
- page 1316
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/07/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant la sécurité des citoyens dans les établissements de natation. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade. Par exemple, la programmation des formations 2003-2004 fait apparaître une augmentation de 30 % du nombre de places en formation BEESAN et le ministre a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires agréés pour la formation du BNSSA de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reste seul compétent sur la question de la mise en place d'un plan national d'apprentissage de la natation à l'école.
- page 1732
Page mise à jour le