Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'augmentation alarmante du nombre de décès par noyade en 2002. Dans son rapport intitulé " Surveillance épidémiologique des noyades, enquête noyades 2002, 1er juin 30 septembre 2002 ", l'Institut de veille sanitaire avait enregistré 2 826 noyades accidentelles dont 252 (8,9 %) suivies de décès, pour la période du 1er juin au 31 septembre 2002. Dans son rapport complémentaire de mars 2004, il dresse un tableau préoccupant de ces enquêtes. Une analyse des facteurs de risque de mortalité par noyade accidentelle selon le lieu de survenue a été réalisée dans le but de mettre en place une prévention plus adaptée. L'hydrocution, le manque de surveillance, les accidents d'apnée, les malaises cardiaques et le handicap ont été identifiés comme des facteurs de risque de mortalité en piscine (5 enfants décédés des suites d'une noyade, sur 29 cas renseignés). L'âge de plus de 65 ans, les accidents nautiques et ne pas savoir nager sont apparus comme des facteurs de risque de mortalité en eau douce. L'âge de plus de 45 ans, les noyades survenues la nuit, les chutes, les malaises et les malaises cardiaques ont été identifiés comme des facteurs de risque de mortalité en mer. Les " courants " et " zone de baignade interdite " ont été les circonstances de survenue significativement plus fréquentes chez les touristes français et étrangers. L'effort doit être porté, selon l'Institut de veille sanitaire, sur le développement d'une culture de sécurité en milieu aquatique : motivation et éducation du public, vigilance des adultes, apprentissage de la nage, surveillance des lieux de baignade, formation à l'alerte et à la réanimation cardio-respiratoire de base ; l'importance de la mise en place de dispositifs de sécurité efficaces pour les piscines privées ; en cas de noyade, la mise en oeuvre d'une réanimation efficace le plus précocement possible. Le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs réclame par ailleurs l'apprentissage de la nage dès l'âge de 6 ans, ce qui pourrait éviter nombre de noyades d'enfants. Il lui demande les mesures que le Gouvernement a prévues pour prévenir les noyades accidentelles, augmenter la prévention dans ce domaine et développer l'apprentissage de la natation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 30/09/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre des décès par noyade en 2002. Il lui demande également les mesures que le Gouvernement a prévues pour prévenir les noyades accidentelles, augmenter la prévention dans ce domaine et développer l'apprentissage de la natation. Plusieurs mesures ont été mises en place récemment, et notamment la loi n° 2003-1389 du 3 janvier 2003 qui oblige les propriétaires de piscines privées à mettre en place des dispositifs de protection autour des bassins. La direction et la défense et de la sécurité civiles (DDSC) participe, depuis quatre ans, à la mise en place d'une campagne de prévention et d'information sur les dangers de la baignade. En 2004, la DDSC s'est associée à la nouvelle campagne placée sous l'égide de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui a donné lieu à l'édition et diffusion de deux dépliants tirés à deux millions d'exemplaires : l'un entièrement consacré aux dangers de la baignade et rappelant les conseils élémentaires de sécurité, l'autre invitant les propriétaires de piscines à se conformer à la nouvelle loi et à rester constamment vigilants dans la surveillance des jeunes enfants. Une circulaire interministérielle associant le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé et de la protection sociale et le ministère des sports et de la vie associative, adressée aux préfets avant la saison estivale, rappelle chaque année la nécessité d'informer le public sur les risques liés aux baignades.
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