Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 17/06/2004
L'accident survenu dans un terminal de l'aéroport de Roissy et la nécessité de transférer un certain nombre de vols sur l'aéroport d'Orly a relancé le débat sur les couloirs aériens et sur les nuisances sonores que subissent notamment les habitants du nord des Hauts-de-Seine vers Roissy, et ceux du sud des Hauts-de-Seine vers Orly. M. Roger Karoutchi demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer s'il compte modifier la position du gouvernement sur le troisième aéroport en Ile-de-France et quelles sont les mesures concrètes qu'il compte prendre pour réduire la gêne pour les habitants des secteurs concernés.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 23/09/2004
A l'occasion de la présentation, le 25 juillet 2002, des orientations retenues pour assurer un développement durable des aéroports parisiens, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, très conscient des inquiétudes légitimes des populations riveraines de l'aéroport d'Orly, a tenu d'emblée à les rassurer en leur confirmant que les conditions d'exploitation de cette plate-forme ne sont pas remises en cause. Ainsi, le couvre-feu est maintenu et le nombre de créneaux horaires attribuables, demeure strictement limité à 250 000 par an, conformément à l'arrêté du 6 octobre 1994. Les éventuels transferts de vols, envisagés à la suite de l'accident survenu sur le terminal 2 E, ne pourront s'effectuer que dans ce cadre. Par ailleurs, pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, de nombreuses mesures de restrictions d'exploitation, prises récemment, visent en priorité à réduire les nuisances nocturnes et à améliorer les caractéristiques acoustiques des flottes d'avions fréquentant la plate-forme. Outre ces mesures de restrictions, l'amélioration du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains et une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des deux plates-formes constituent également des mesures concrètes destinées à réduire la gêne. La mission d'information parlementaire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire, constituée sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, a présenté son rapport en juillet 2003. Elle réaffirme la nécessité de placer la problématique environnementale aéroportuaire au coeur de la politique de développement durable du transport aérien et de mettre en place une politique aéroportuaire de long terme permettant de gérer la croissance prévisionnelle du trafic. Sans donner de caractère prioritaire à l'hypothèse de la création d'un nouvel aéroport pour le grand bassin parisien, elle formule des propositions qui pourraient permettre de réduire les nuisances autour des aéroports parisiens, de rééquilibrer le développement du trafic au profit d'aéroports secondaires de la région francilienne et des aéroports régionaux et d'améliorer la complémentarité entre le transport aérien et le transport ferroviaire à grande vitesse. Pour sa part, le Gouvernement entend développer une desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national s'appuyant, outre les plates-formes franciliennes, sur le réseau des grands aéroports régionaux et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne, existantes ou à créer, comprenant notamment des aéroports spécialisés pour le charter ou le fret comme Châlons-Vatry ou Châteauroux-Déols. Le Gouvernement accompagnera ce développement en favorisant l'amélioration de la desserte terrestre de ces plates-formes, notamment en transport collectif, ferroviaire ou en site propre.
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