Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 17/06/2004
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de décret régissant l'armagnac et qui abrogera le décret du 6 août 1936. Ce nouveau décret apportera des améliorations essentielles pour les Armagnacais, notamment en maintenant définitivement le cépage baco, essentiel sur les sables fauves, parmi les cépages aptes à produire de l'armagnac et en créant l'appellation d'origine contrôlée " Blanche Armagnac ". En définissant mieux les conditions de production tant en amont (taille de la vigne, nombre de pieds à l'hectare, identification préalable des parcelles destinées à l'armagnac) qu'en aval (élevage dans des chais identifiés dans l'aire d'appellation et agréés par l'Institut national des appellations d'origine, mise en place d'un agrément obligatoire avant commercialisation tant pour la blanche que pour l'armagnac), ce nouveau décret permettra aux Armagnacais d'améliorer leur offre sur un marché des spiritueux très concurrentiel. Il rappelle que ces modifications, officiellement demandées à l'INAO en 1999 par le Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et les syndicats professionnels, ont été validées très majoritairement, puisqu'il n'y a eu aucune opposition, le 28 mai 2004 par le Comité national de l'INAO. Ce nouveau décret concernant plus de la moitié des communes du Gers (246 sur 463), 21 communes des Landes et 13 communes de Lot-et-Garonne, soit trois départements et deux régions, il souhaite vivement qu'il puisse être signé dans les meilleurs délais, et lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle cette signature aura lieu.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/11/2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur le projet de décret régissant les appellations d'origine " Armagnac ". L'honorable parlementaire souhaite que ce texte soit signé dans les meilleurs délais. Le ministre chargé de l'agriculture attache une importance particulière à la publication de ce décret qui devrait paraître dans le courant de l'automne 2004.
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