Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 17/06/2004
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par le CHU de Besançon. Cet établissement représente un élément fondamental de la politique de complémentarité avec les structures hospitalières, notamment haut-saônoises, qui subissent une diminution de leurs compétences avec la fermeture de divers services. Conformément aux objectifs fixés par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS), le CHU de Besançon participe activement au rattrapage du retard régional en matière de santé, particulièrement dans le domaine de la cancérologie dont le développement explique près de 30 % de l'accroissement des coûts. Le report des charges total de cet établissement, cumulé au cours des dernières années et enregistré début 2004 s'élève à 15 millions d'euros soit l'équivalent de 5 % du budget. Or, il s'avère qu'il est sous doté de 11 % par rapport à la moyenne nationale des établissements hospitaliers publics. Ainsi le déficit prévisionnel 2004 (de 6 à 7 millions d'euros) ne pourra être couvert que par un nouveau report de charges. En conséquence, le CHU ne pouvant réduire le niveau de ses dépenses, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une dotation annuelle à hauteur de 6 millions d'euros est envisageable ainsi qu'un effacement du déficit cumulé.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 30/09/2004
L'attention du ministre a été appelée sur la situation financière difficile du centre hospitalier universitaire de Besançon, confronté à un déficit chronique de ses dépenses de médicaments. Il est vrai que la Franche-Comté ne dispose pas d'un centre anti-cancéreux, ce qui explique que le combat contre le cancer, décrété par M. le Président de la République, doit être assumé pleinement par le centre hospitalier universitaire. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai tenu compte des problèmes de cet établissement. Cela m'a conduit à demander au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté d'attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros en 2004, dont 4 millions d'euros de crédits reconductibles sur les crédits nationaux que j'avais décidé de déléguer aux régions. Par ailleurs, le centre hospitalier universitaire bénéficiera des effets de la mise en place de la tarification à l'activité. Cette réforme a pour objectif d'adapter les moyens budgétaires du centre hospitalier universitaire à l'évolution de son activité, elle permettra de dégager annuellement des ressources pérennes supplémentaires durant toute la période de montée en charge du nouveau système de tarification, qui s'ajouteront au budget actuel du centre hospitalier universitaire.
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