Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la gynécologie médicale. L'article 89 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé un diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale dont les conditions de formation pratiques et théoriques sont fixées par arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Malgré le rétablissement de ce diplôme, la mise en place des mesures indispensables aux maintiens des effectifs n'est toujours pas assurée : vingt postes d'internes seulement attribués à cette filière, alors même qu'il en faudrait cinq fois plus pour maintenir des effectifs en situation de grave pénurie. C'est pourquoi, il lui demande donc de lui faire connaître quelles solutions sont envisagées pour assurer la pérennité de cette filière indispensable à la santé des femmes.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 29/07/2004
Le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, publié au Journal officiel du 1er février 2003, individualise la gynécologie médicale. Les disciplines de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale seront créées à compter de l'année universitaire 2003/2004. Pour la première année d'application de la loi, il avait été décidé d'ouvrir au concours de l'internat vingt places. Pour l'année universitaire 2004/2005, les arrêtés du 30 avril 2004 ont maintenu à vingt le nombre de places offertes à l'internat pour la spécialité de gynécologie médicale. Cette décision se justifie par la nécessité de soutenir les spécialités médicales dont la démographie s'est affaiblie au cours des dernières années.
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