Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 17/06/2004
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés fiscales que rencontre la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS). En effet, cette association, qui ne reçoit aucune subvention, permet en saison l'activité d'environ 2 850 maîtres nageurs et contribue ainsi au maintien de la sécurité dans les piscines municipales. Depuis quelques années, la FMNS se voit réclamer par l'administration fiscale un rappel de TVA sur les cotisations fédérales des maîtres nageurs-sauveteurs. Compte tenu de l'importance de la somme (278 303 EUR), l'équilibre financier de l'association pourrait être fragilisé. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que la FMNS puisse continuer d'exercer ses missions.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 22/07/2004
S'agissant d'une question fiscale particulière, il sera répondu directement à l'intervenant dans les meilleurs délais possibles.
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