Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des Monuments historiques. Le 25 septembre 2003, le ministre dans une déclaration faisait des monuments historiques sa " première priorité " et évaluait l'effort budgétaire à une augmentation de 10 % des crédits accordés. En 2003, un grand nombre de PME avaient connu des problèmes afin que les factures pour les travaux commandés et effectués soient honorées. Aujourd'hui, par le biais des DRAC, une diminution drastique des crédits de paiement est annoncée pour 2004. Les entreprises spécialisées ne peuvent se retrouver à la merci de changements conjoncturels. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine architectural est nécessaire pour le maintien du tissu économique local et surtout pour la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que puissent être débloqués les crédits annoncés et justifiés au moment du vote de la loi de finances 2004.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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