Question de M. FAURE Jean (Isère - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème généré par les poteaux téléphoniques creux, en métal, qui constituent de véritables pièges pour la faune. Or ce sont des millions de pièges extrêmement efficaces qui sont dispersés partout en France. Ainsi, plusieurs dizaines de millions d'espèces protégées et utiles à l'agriculture (chouettes, écureuils, petits passereaux, chauves-souris...) sont détruites chaque année. Cette hécatombe peut être évitée en plaçant un simple bouchon en métal au sommet des poteaux. Malheureusement, cette opération n'est pas encore faite systématiquement par France Télécom et l'obturation définitive de tous les poteaux n'est envisagée que sur plusieurs années. Aussi, il lui serait infiniment reconnaissant de lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour obtenir l'arrêt rapide de cette destruction permanente d'espèces protégées.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 24/03/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au danger que représentent les poteaux téléphoniques métalliques creux pour la faune. Près de 6 millions de poteaux métalliques ont été installés entre 1975 et 1980. Au cours des vingt ans qui ont suivi, plus de la moitié des poteaux métalliques initialement implantés ont été soit retirés définitivement soit remplacés par des poteaux en bois, lors des opérations de maintenance. Aujourd'hui, le réseau de distribution de France Télécom compte 14,4 millions de poteaux, dont environ 3 millions sont encore métalliques. Un programme de maintenance permet, sur un cycle de 6 ans, de vérifier tous les poteaux métalliques et de compléter les obturateurs absents. Ces opérations sont réalisées par des entreprises professionnelles, soumises à un cahier des charges strict et à des audits réguliers, dans le cadre d'un « plan poteaux », piloté au niveau national. Une campagne exhaustive d'obturation a été réalisée entre 1998 et le début de 2004, avec des obturateurs métalliques fiables. Un nouveau cycle de 6 ans a commencé en 2004 et, à l'issue de cette période, le taux d'obturation défaillante devrait décroître de 25 % à 10 %, en raison de la meilleure tenue des obturateurs en métal posés ces dernières années. De plus, France Télécom utilise, depuis 2003, dans une proportion de 20 %, des poteaux métalliques dans des conditions d'emploi très ciblées. Ces derniers, d'un modèle différent des précédents, ont fait l'objet d'une obturation « en force » réalisée en usine. Sécurisants pour l'avifaune, ces nouveaux poteaux métalliques devraient améliorer sensiblement et durablement la situation dans l'avenir. France Télécom souhaite, comme les associations de protection de l'avifaune, que le parc de poteaux métalliques ne constitue plus un danger pour la faune. L'entreprise est favorable à l'établissement d'un dialogue régulier, tant au plan national qu'au plan local, avec les responsables de ces associations. Un tel dialogue permettra de mieux prendre en compte à la fois les exigences de l'exploitation du parc de poteaux, le souci de la protection des animaux d'espèces protégées ou utiles à l'agriculture, les autres facteurs d'impact environnemental et les contraintes économiques. Le ministère de l'écologie et du développement durable suivra attentivement les progrès accomplis par France Télécom en la matière.
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