Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre croissant de noyades en France. Ainsi, pour la période allant du 1er juin au 30 septembre 2003, 1154 personnes ont été victimes de noyades accidentelles parmi lesquelles 435 sont décédées. Entre les étés 2002 et 2003 c'est une augmentation de 45 % du nombre global de noyades accidentelles et de 73 % du nombre de décès qui en a découlé. L'heure est à la vigilance et à la sensibilisation des risques encourus. A cette fin, le Gouvernement associé à de nombreux partenaires institutionnels a décidé de lancer pour l'été 2004 une campagne d'information. Toutefois, si la politique de prévention qu'il compte mettre en place est de première importance, elle ne saurait résoudre à elle seule ce problème dramatique. Il semble qu'une action politique concrète marquant le respect de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, l'application des lois existantes et la formation des maîtres nageurs sauveteurs soit le complément indispensable à une vraie sécurité. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les mesures et les moyens relatifs à l'apprentissage et à l'encadrement de ce sport qu'il envisage de mettre en place.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/07/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant la sécurité des citoyens dans les établissements de natation. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade. Par exemple, la programmation des formations 2003-2004 fait apparaître une augmentation de 30 % du nombre de places en formation BEESAN et le ministre a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires agréés pour la formation du BNSSA de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reste seul compétent sur la question de la mise en place d'un plan national d'apprentissage de la natation à l'école.
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