Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes du monde agricole quant aux évolutions récentes des négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce dossier revêt une extrême importance tant ses éventuelles conséquences sur l'économie agricole sont grandes. En conséquence, il le prie de bien vouloir l'assurer que les intérêts de la France et de son agriculture seront défendus dans les prochains mois et de l'informer de l'état des négociations en cours.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 13/01/2005
Les 147 membres de l'Organisation mondiale du commerce sont parvenus à un accord d'étape le 1er août 2004 à Genève qui fixe les orientations de la négociation appelée à se poursuivre jusqu'à la Conférence ministérielle de Hong-Kong qui se tiendra en décembre 2005. La France a demandé et obtenu pendant la négociation que cet accord ne remette pas en cause la réforme de la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003. Le modèle agricole européen est pris en compte dans ses différents aspects : le concept des produits sensibles a finalement été retenu. Ainsi des flexibilités sont prévues pour continuer à protéger les produits soumis à une concurrence internationale trop brutale. Les orientations retenues pour la réduction des soutiens internes ne devraient pas remettre en cause la PAC réformée ; elle devraient en revanche conduire les Etats-Unis à faire évoluer leur propre politique agricole. Enfin, il est également prévu un assainissement des conditions de concurrence sur les marchés agricoles mondiaux par le désarmement progressif de toutes les formes de subventions à l'exportation selon un principe de parallélisme, quels que soient les instruments de soutien utilisés. La France restera particulièrement vigilante, dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, à ce que tous les termes de cet accord soit respectés.
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