Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que le Président de la République avait pris l'engagement lors de la dernière campagne présidentielle que des garanties nouvelles seraient apportées aux Français pensionnés des régimes de retraite africains généralement privés de leur pension, en raison de la crise économique et des troubles sévissant dans plusieurs de ces Etats. Il lui rappelle la réponse ministérielle de son prédecesseur sur l'action menée par le Gouvernement à cet égard. (Question écrite n° 3338, JO Sénat du 5 décembre 2002, p. 2945). Il lui expose que, compte tenu des nouveaux troubles que connaissent plusieurs de ces pays et des difficultés économiques continues qu'ils rencontrent, de nombreux compatriotes sont privés de leur pension, dont ils avaient pourtant financé la charge par leurs cotisations. Ces Etats ne peuvent, à l'évidence, tenir leurs engagements à l'égard de nos compatriotes, plusieurs caisses étant quasiment en état de cessation de paiement et ne parvenant même pas à apporter les garanties légales aux ressortissants de ces pays. Il lui expose qu'une nouvelle politique se manifeste dans plusieurs de ces Etats consistant à réserver le paiement des prestations de vieillesse aux résidents. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour venir en aide à nos compatriotes ainsi privés de leurs retraites et remédier à cette véritable injustice, notamment lorsque sont en cause les pays qui connaissent des troubles majeurs, tels que le Congo.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/12/2004
Le ministère des affaires étrangères est très attentif à la situation des ressortissants français pensionnés des caisses d'assurance vieillesse africaines, et notamment congolaise, qui rencontrent des difficultés à percevoir les sommes qui leur sont dues en raison de l'état souvent précaire des finances de ces organismes. Il évoque régulièrement cette question, qui est une dimension incontournable de nos relations avec ces Etats étrangers, à l'occasion des rencontres bilatérales. En outre, il intervient systématiquement sur place, par l'intermédiaire de nos ambassades et consulats, en faveur des personnes dont la situation lui a été signalée. Ces interventions, qu'elles visent à régulariser des situations individuelles ou, de manière plus globale, à obtenir le respect des engagements conventionnels, seront poursuivies auprès des autorités étrangères seules responsables, in fine, du service des prestations des pensions. Il est toutefois rappelé que la meilleure garantie pour les Français expatriés d'être protégés contre les défaillances de régimes étrangers de sécurité sociale est d'être couverts par le système français de protection sociale pendant la durée de leur activité à l'étranger. Cela passe soit par une demande de maintien au régime obligatoire dans le cadre d'un détachement, soit de façon plus générale par une demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse auprès de la caisse des Français de l'étranger.
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