Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 10/06/2004
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Ces personnels volontaires, lorsqu'ils sont recrutés en qualité d'officier, sont actuellement tenus d'accomplir une formation militaire initiale de réserve (FMIR), que ces derniers aient participé aux journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ou qu'ils aient auparavant accompli leur service national. Cette formation s'avère nécessaire pour les personnes ayant suivi la journée d'appel et de préparation à la défense, dans la mesure où il est compréhensible que les connaissances permettant d'exercer la fonction d'officier ne peuvent s'acquérir en une journée. En revanche, ce cursus semble inadapté, voire redondant, pour les personnels ayant accompli leur service national, ces derniers ayant déjà reçu au cours de celui-ci une formation militaire théorique. En outre, les personnels ayant accompli leur service national disposent dans leur très grande majorité d'un emploi civil avec lequel l'accomplissement d'une telle formation est difficilement conciliable, notamment en termes de durée, et ce quand bien même ce cursus serait scindé en plusieurs périodes. Plusieurs de ces réservistes issus du contingent accomplissent d'ores et déjà des activités au sein de leur unité d'affectation, au profit desquelles ils donnent entière satisfaction et sans que leurs connaissances militaires acquises lors de leur séjour sous les drapeaux ne puissent être remises en cause. Ainsi, une solution plus souple, notamment en termes de disponibilité, consisterait à conférer à l'unité d'affectation du réserviste issu du service national la faculté, au terme d'une période probatoire, soit de le confirmer comme officier sans qu'il ait besoin de suivre une telle formation, soit, en cas d'insuffisance ou de lacunes constatées, de préconiser effectivement l'accomplissement d'un tel stage. Durant cette période, le réserviste serait évalué sur ses connaissances militaires, sa manière de servir ainsi que son expérience au sein des armées, cette évaluation étant formalisée à l'image de la notation ou de la titularisation. Cette solution permettrait, au surplus, à l'unité d'affectation de disposer directement du réserviste pour la totalité de sa période annuelle de disponibilité. En conséquence, il lui demande de lui faire part de son sentiment sur la mise en oeuvre d'une telle proposition.
- page 1245
Réponse du Ministère de la défense publiée le 29/07/2004
La réserve opérationnelle, instaurée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, est une réserve d'emploi intégrée aux forces d'active. Les cadres et militaires du rang ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont amenés, eu égard aux besoins de chaque armée ou service commun, à exercer des fonctions nécessitant l'acquisition préalable de compétences spécifiques. Ainsi, la formation militaire initiale de réserve (FMIR) vise à donner aux réservistes issus du secteur civil les connaissances nécessaires leur permettant d'occuper leur poste. Elle se déroule dans les mois qui suivent le recrutement et la nomination des intéressés au premier grade de leur catégorie. La formation initiale des officiers de l'armée de terre est dispensée au cours d'un stage d'un mois aux écoles de Coëtquidan, qui peut être divisé, pour plus de souplesse, en deux modules distincts. Dès 2005, cette formation sera précédée d'une préparation militaire cadres. Si le réserviste a effectué son service militaire en tant qu'aspirant, le commandement régional peut décider de lui faire suivre ou non une formation initiale d'officier de réserve, ou encore une formation adaptée à son expérience militaire déjà acquise, en lui proposant uniquement le deuxième module du stage. En effet, la formation reçue au cours du service national peut s'avérer inadaptée, dépassée ou incomplète compte tenu de la qualification nécessaire pour tenir le poste d'affectation sous ESR. Il appartient donc à chaque armée ou service d'apprécier l'opportunité de faire suivre une formation aux réservistes. En revanche, si l'intéressé a effectué son service militaire comme sous-officier ou militaire du rang, il devra nécessairement suivre la formation initiale exigée pour obtenir la qualification d'officier de réserve. Dans tous les cas, il appartient à l'employeur militaire, en accord avec le réserviste, de planifier les activités de formation et d'emploi opérationnel en tenant compte des impératifs professionnels de l'intéressé.
- page 1722
Page mise à jour le