Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 10/06/2004
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs d'alternance au collège. Depuis la rentrée scolaire 2003, la priorité a été donnée à la valorisation de la voie professionnelle dans l'enseignement secondaire. Les élèves de quatrième, âgés de quatorze ans au moins, peuvent désormais bénéficier d'une alternance entre le collège et le monde professionnel (ateliers, lycée professionnel ou entreprise). Ils doivent toutefois répondre à deux conditions : accumuler des retards et des lacunes, et manifester de l'intérêt et du goût ou un talent non pris en charge dons la scolarité ordinaire de l'établissement. L'alternance au collège est donc un dispositif de formation dérogatoire destiné aux élèves en situation d'échec, elle semble loin d'être un dispositif de " diversification des modes d'apprentissage et des parcours " (circulaire n° 2004-015 du 27 janvier 2004, relative à la préparation de la rentrée scolaire 2004). En effet, il s'agit plutôt d'une solution par défaut, ouverte de manière marginale et réservée aux élèves en difficulté, ce n'est pas une nouvelle forme d'orientation proposée aux élèves. Elle lui demande donc s'il envisage de développer davantage ce dispositif ou s'il ne lui apparaît pas opportun de permettre l'accès à la formation professionnelle avant l'âge de seize ans.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/12/2004
Le développement d'une véritable diversification au collège demeure avec le souci d'agir pour réduire le nombre d'élèves qui quittent le système éducatif sans qualification. C'est dans cette perspective qu'ont été mis en place les dispositifs en alternance en 4e. Ces dispositifs se sont développés et ont fait leurs preuves : ils sont maintenus pour les élèves âgés d'au moins quatorze ans et permettent de les aider à reprendre confiance en eux et à se situer à nouveau dans une perspective de construction positive de leur orientation. Par ailleurs, la nouvelle classe de troisième, qui fait l'objet de l'arrêté du 2 juillet 2004 applicable à la rentrée 2005, ouvre de nouvelles perspectives de valorisation de la voie professionnelle, grâce notamment à l'introduction de la " découverte professionnelle " qui est proposée aux élèves sous deux formes : une option (3 heures hebdomadaires), offerte à tous au titre des enseignements facultatifs ; un module de 6 heures hebdomadaires, réservé à certains élèves en difficulté, qu'il convient de remobiliser vers une poursuite d'étude dans l'enseignement professionnel à la fin de la classe de troisième. Ce module de 6 heures, qui sera implanté majoritairement en lycée professionnel, ne constitue pas pour autant le début d'une formation professionnelle : les élèves recevront les enseignements du tronc commun obligatoires de la classe de 3e tout en découvrant la diversité de la voie professionnelle et, au-delà, des métiers et des professions auxquels elle prépare.
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