Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 10/06/2004
M. André Lardeux souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions de l'augmentation du prix du carburant sur la profession des VRP. Cette hausse a pour conséquence un accroissement des charges des entreprises et des VRP. Ces derniers souhaiteraient bénéficier de l'exonération de la TIPP, au même titre que les professionnels de la route tels que les ambulanciers et chauffeurs de taxi. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 29/07/2004
L'impact de la hausse des cours du pétrole brut qui a provoqué en mai une augmentation des prix des carburants à la pompe doit être nuancé. Tout d'abord, après avoir atteint un pic de 39 dollars le baril le 2 juin dernier, le cours du brent de la mer du Nord semble aujourd'hui se stabiliser à un niveau inférieur à 36 dollars. En outre, la vigueur persistante de l'euro, installé au-dessus du seuil de 1,20 dollar, permet de relativiser la hausse des cours exprimés dans la monnaie nationale. Ceux-ci restent ainsi environ 10 % inférieurs à leur niveau de l'été 2000. Enfin, les prix à la pompe, malgré une répercussion partielle de la hausse des prix du pétrole brut dans un premier temps, se sont inscrits en baisse constante au cours du mois de juin. S'agissant de la création d'une exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers au profit de la profession des voyageurs - représentants - placiers de commerce, elle n'est pas envisageable en l'état actuel du droit communautaire. Sa mise en oeuvre impliquerait en effet de saisir le Conseil de l'Union européenne afin que celui-ci autorise la France, à l'unanimité des Etats membres, après examen et avis favorable de la Commission européenne, à étendre le champ de ses exonérations. Il n'est pas envisagé aujourd'hui d'initier une telle procédure.
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