Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 10/06/2004
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les légitimes préoccupations exprimées par l'Association nationale pour le dépistage du cancer colorectal concernant les différentes actions menées par les pouvoirs publics en faveur d'une détection précoce de cette maladie. Le cancer du colon et du rectum, tous sexes confondus, provoque environ 15 000 décès par an, ce qui constitue un nombre important de victimes dans notre pays. Les pouvoirs publics se doivent de favoriser les mesures incitant une détection précoce du cancer colorectal afin d'épargner le maximum de vies tant chez les hommes que chez les femmes. Or, il s'avère que ce dépistage a pris un retard considérable. Lors de leur congrès en novembre 2002 les biologistes médicaux avaient déploré ce retard accumulé par la France alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. Cette situation vient également d'être démontrée dans le rapport annuel 2003 de l'IGAS, qui souligne les faiblesses de la politique de prévention sanitaire française. Sur les 22 départements pilotes, seuls 12 d'entre eux ont débuté le dépistage du cancer colorectal. Il semblerait que de nombreuses difficultés structurelles ont retardé le démarrage de ce programme. Doit-on généraliser le dépistage organisé du cancer colorectal ou doit-on l'abandonner en laissant les patients compter sur la bonne volonté de leur médecin traitant pour organiser un dépistage individuel ? Cette question constitue un véritable enjeu majeur de santé publique. Il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question d'actualité et lui préciser les intentions ministérielles pour lutter efficacement contre cette maladie touchant de plus en plus nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 23/09/2004
Le développement du dépistage du cancer du côlon est une des mesures du plan national de mobilisation contre le cancer. Deux appels successifs à candidature, en décembre 2001 puis en octobre 2002, ont permis de sélectionner vingt-deux départements pilotes pour proposer ce dépistage selon un cahier des charges élaboré par le groupe technique national sur le dépistage de ce cancer, tenant compte des recommandations nationales et européennes. Le dépistage basé sur la recherche de sang occulte dans les selles par le test Hémoccult II est proposé aux hommes et femmes de cinquante à soixante-quatorze ans sans facteur de risques particuliers, avec un intervalle de dépistage de deux ans. Il doit être réalisé dans le cadre d'un programme régulièrement évalué, auquel au moins 50 % de la population cible participe. Les tests de dépistage sont remis par les médecins généralistes, dont la participation est un gage de bon fonctionnement de la campagne de dépistage. La lecture des tests est réalisée selon un cahier des charges précis comprenant un contrôle de qualité par du personnel formé. En cas de test positif, une coloscopie est conseillée au patient. L'organisation de ce dépistage s'appuie sur les structures de gestion départementales ou interdépartementales mises en place pour le dépistage des cancers du sein. Différents problèmes ont retardé la mise en place de ce dépistage, notamment la possibilité de rémunérer les médecins généralistes pour leur participation au dépistage ainsi que les modalités de transport par la poste des tests Hémoccult, pour être en conformité avec la directive européenne sur les transports de produits biologiques. Ces problèmes sont maintenant résolus. La campagne a commencé dans dix-neuf départements et elle débutera dans les trois autres avant la fin de l'année. Ces délais de mise en oeuvre sont essentiellement liés à la nécessité de former les médecins généralistes. Le suivi de la mise en oeuvre du dépistage est réalisé par le groupe technique national piloté par la Direction générale de la santé, qui réunit périodiquement les coordinateurs des programmes. Il permet de s'assurer de la bonne application du cahier des charges et d'apporter un appui local si nécessaire. Les premiers résultats, pour les départements pilotes ayant un recul suffisant, sont encourageants. L'évaluation de ces actions pilotes de dépistage est prévue pour la fin de l'année, permettant ainsi de vérifier si les critères nécessaires à l'efficacité du programme sont bien réunis. Cette évaluation, préalable à la définition d'une stratégie nationale, sera réalisée par la Direction générale de la santé. Le ministre de la santé et de la protection sociale a, en outre, missionné le professeur J.-P. Bader, afin que, sans attendre le résultat des départements pilotes, des propositions puissent être faites afin de permettre un bon niveau de qualité du dépistage individuel, pour l'ensemble des autres départements.
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