Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 10/06/2004
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 31 décembre 2003 au titre de la restauration des monuments historiques. Il semble, alors qu'avaient été annoncés des efforts budgétaires importants en faveur de la restauration des monuments historiques, que soit mise en place une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004 en la matière. De fait, les conséquences sur ce secteur de la construction sont particulièrement alarmantes : les entreprises spécialisées ne peuvent faire face à une forte réduction de leur activité, qui se traduira inévitablement par de nombreux licenciements. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine architectural est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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