Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 10/06/2004
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école devant assurer la charge de direction de leur établissement tout en continuant d'enseigner en classe. Les missions dévolues aux directeurs d'école sont de plus en plus complexes, nombreuses et engendrent dans un certain nombre de cas des situations délicates et problématiques. Une décharge complète n'est possible par un professeur des écoles que dans l'hypothèse où l'école regroupe quatorze classes, soit environ 350 élèves. Alors même que de nombreux spécialistes s'entendent pour dire que le niveau primaire est le plus fragile actuellement, que les situations deviennent de plus en plus complexes et que c'est à ce niveau de formation qu'il faut accroître les priorités, il serait intéressant, non seulement de valoriser cette fonction de direction, mais surtout, de permettre des décharges horaires réellement adaptées aux besoins. Elle souhaite donc connaître les intentions du ministère en matière d'allégement des charges pour les directeurs d'école et de prises en compte des situations problématiques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/07/2004
A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de mille en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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