Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 10/06/2004
M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des nombreux jeunes aides éducatrices et éducateurs qui se retrouvent au chômage du fait du non-renouvellement de leur contrat. Leur rôle et leur place au sein de l'institution scolaire, notamment pour faciliter l'intégration scolaire dans les établissements spécialisés, ont été largement reconnus. Contrairement aux assistants d'éducation, aux cotés desquels ils travaillent, leur statut de droit privé ne leur permet pas de passer les concours internes de l'éducation nationale. Pourtant, les postes d'assistants d'éducation créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 sont en nombre insuffisant pour combler la disparition des 20 000 aides éducateurs, d'autant que le nombre total des postes annoncés pour 2004 n'a pas encore été pourvu. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles dispositions le Gouvernement a-t-il envisagé de prendre, notamment en termes de redéploiement de postes, pour réintégrer ces aides éducateurs et faire bénéficier l'institution scolaire de leurs expérience et compétences.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/12/2004
En créant le statut des assistants d'éducation, le Gouvernement a voulu offrir à des jeunes adultes, en priorité, un vrai premier métier, fondé sur des missions bien définies dans les écoles et les établissements du second degré, reconnu par un contrat de droit public et ouvrant de ce fait l'accès aux concours internes de l'éducation nationale. Le dispositif des emplois jeunes, qui avait été établi pour une durée limitée à cinq ans, n'autorisait pas cette possibilité : du fait de leur statut de droit privé, les aides éducateurs ne peuvent pas s'inscrire aux concours internes. Il convient toutefois de rappeler l'existence d'une troisième voie de concours, destinée aux personnes ayant exercé, sous un contrat de droit privé, des activités dans les domaines de l'éducation ou de la formation, pendant quatre années sur les cinq années précédant la date du concours. La plupart des aides éducateurs sont donc concernés par cette disposition. Par ailleurs, les aides éducateurs dont le contrat arrive à terme ont la possibilité de présenter leur candidature pour un emploi d'assistant d'éducation. Ceux d'entre eux qui ont déjà une expérience professionnelle de trois années comme emploi jeune dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés sont dispensés de la condition de diplôme prévue par la loi pour le recrutement des assistants d'éducation chargés des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. Enfin, s'agissant du nombre des auxiliaires de vie scolaire, il est passé de 3 400 à la rentrée 2001 (33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, 47 % de salariés d'associations, les autres étant pris en charge par des collectivités territoriales) à plus de 7 000 à la rentrée 2003 (près de 85 % d'entre eux étant désormais rémunérés par l'éducation nationale et environ 1 500 ayant encore le statut d'emploi jeune). Cet effort en faveur de l'intégration scolaire a été de surcroît poursuivi à la rentrée 2004.
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