Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/06/2004
M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que la mise en liquidation de la cristallerie de Hartzviller s'ajoute aux difficultés rencontrées par de nombreuses autres cristalleries lorraines, tant dans le pays de Bitche qu'en Meurthe-et-Moselle. Pour sauvegarder cet artisanat d'art, il est donc indispensable que les pouvoirs publics mettent sur pied un plan spécifique de soutien. Dans le cadre du textile vosgien, des mesures récentes ont ainsi été prises afin d'apporter un ballon d'oxygène aux entreprises en cause. Il serait injuste que l'industrie du verre et du cristal ne bénéficie pas des mêmes égards de la part du Gouvernement. Des mesures d'accompagnement, des aides à l'investissement et des abattements sur les charges sont en effet envisageables en parfaite compatibilité avec les règles européennes. En la matière, une politique volontariste de sauvegarde serait d'autant plus légitime que la disparition des cristalleries serait irréversible. Le savoir-faire correspondant est en effet irremplaçable ; sa perte amputerait donc notre patrimoine de nos connaissances et de nos traditions. Il lui demande donc s'il serait possible de lancer en urgence un plan de soutien à l'industrie du verre et du cristal et plus généralement, aux métiers d'art traditionnels.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 04/11/2004
La cristallerie lorraine positionnée majoritairement sur des produits haut de gamme connaît depuis plus de dix ans des difficultés structurelles liées à une modification du comportement des consommateurs, notamment en Europe. Les industriels lorrains ont réorganisé et diversifié leur production, notamment dans le secteur des bijoux, afin de pallier la désaffection à l'égard des produits destinés à la table. Ils ont par ailleurs pratiqué une politique offensive à l'exportation principalement vers les Etats-Unis, le Japon et le Moyen Orient qui s'est trouvée fortement contrariée par les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 et par l'importante baisse du tourisme qui en a été la conséquence. De même, l'appréciation forte de l'euro vis-à-vis de toutes les devises, notamment du dollar, a pénalisé les exportations françaises et contribué à dégrader les résultats des entreprises. Face à ces difficultés, plusieurs initiatives ont été prises en Lorraine, avec notamment la mise en place dès 1991 du Centre européen de recherche et formation aux arts verriers (CERFAV), situé à Vannes-le-Châtel, dont la mission est d'assumer, d'une part, des actions de formation pour les métiers du verre et, d'autre part, de proposer des prestations de conseils et d'études aux industriels de la région. Le CERFAV s'est vu confier en 2002, à l'initiative du préfet de Lorraine, une convention de développement économique et technologique prévoyant la mise en place d'un réseau pôle verrier lorrain (REVELOR). Cette initiative est analogue aux mesures mises en place dans les Vosges dans le cadre du soutien du textile vosgien avec la constitution à Epinal d'un pôle universitaire centré sur les fibres réunissant les compétences des filières bois et textile afin de permettre à la région de renforcer son attractivité en matériaux fibreux. Au-delà de ces actions, la mise en place d'un " plan cristal verre " ne peut s'envisager, car les règles communautaires prohibent les aides sectorielles de cette nature. Cependant, le projet de loi de finances pour 2005, présenté le 22 septembre 2004, prévoit plusieurs dispositifs destinés à promouvoir le maintien de l'activité industrielle sur notre territoire et le développement de pôles de compétitivité. Face aux difficultés rencontrées par les industriels de la filière cristal, les services de l'Etat en région, sous la conduite du préfet, continuent d'examiner avec attention, dans ce cadre, les actions susceptibles de faire l'objet d'un soutien compatible avec les obligations communautaires.
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