Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 10/06/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le problème posé aux personnes âgées ou handicapées, en France, par la hauteur des portes d'accès des bus et de wagons de chemin de fer - celle-ci varie de trente à cinquante centimètres entre lesdites portes et l'arrêt de bus ou le quai - ce qui occasionne de grandes difficultés. Il le remercie de bien vouloir lui préciser si les services de son ministère ont déjà réfléchi à cette question et proposé des solutions techniques pour améliorer cette situation.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 30/09/2004
Dans le cadre de l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, et pour répondre aux voeux du Président de la République qui a fait de l'accessibilité un des grands chantiers de son mandat, il a été décidé de créer dans le cadre du PREDIT, programme de recherche et d'étude pour le développement et l'innovation dans les transports, un projet de recherches pour le déploiement d'un dispositif embarqué sécurisé d'aide à la montée des voyageurs dans les trains. L'objectif est de résoudre la difficulté liée à la lacune entre le quai et le plancher du matériel voyageurs et de garantir une plus grande accessibilité au train en favorisant l'autonomie. En ce qui concerne les réseaux routiers de transport en commun, début 2004, 55 % du parc est composé d'autobus à plancher bas. Toutefois, la présence dans un réseau de véhicules accessibles reste d'une utilité restreinte si le gestionnaire de la voirie n'adapte pas la hauteur des points d'arrêt. Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devrait favoriser une dynamique de progrès grâce à une concertation plus étroite entre tous les partenaires concernés, grâce à la mise en place de commissions communales pour l'accessibilité, et à l'exigence de l'élaboration dans chaque commune d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
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