Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 03/06/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant la suppression de la Commission nationale du Peuplier. L'inquiétude des populiculteurs est vive face aux déclarations de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'intention du gouvernement de supprimer près de 350 commissions administratives, dont celle du peuplier. La Commission nationale du peuplier fut créée le 25 janvier 1947 afin de fédérer toute la filière, l'objectif principal étant de développer une coopération internationale pour promouvoir la culture du peuplier. Par ailleurs, elle répond aux demandes d'avis techniques que formule votre ministère. La filière du peuplier est économiquement importante, la France étant le premier producteur exportateur européen. La production de ce bois s'élève à presque 2 millions de mètres cubes par année, tout en occupant des surfaces relativement restreintes : 240 000 hectares. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, remettre en cause le rôle et l'importance de cette comisssion en la supprimant n'est pas envisageable. Je souhaite donc qu'il lui fasse part de sa position et des mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette suppression.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/09/2004
La suppression de la Commission nationale du peuplier en tant que commission administrative ne portera aucun préjudice à la filière populicole. Les travaux de cette commission ont été exemplaires et leur intérêt est reconnu par l'ensemble des partenaires. La qualité et l'efficacité de ces échanges peuvent se maintenir, à l'initiative des professionnels, avec l'appui de l'administration. Une organisation de type interprofessionnel pourrait ainsi servir de cadre pour la poursuite de ces travaux et une évolution en ce sens est d'ailleurs perceptible. Sur le plan international, la France continuera d'être représentée à la Commission internationale du peuplier, dont la prochaine session se tiendra du 28 novembre au 2 décembre 2004 à Santiago (Chili), et le représentant de l'État pourra se faire le porte-parole de l'ensemble des acteurs de la filière du peuplier dans cette enceinte.
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