Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 03/06/2004
M. André Vantomme souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité d'endiguer la surpopulation des animaux de compagnie en France. Avec plus de 8 millions de chiens et 9 millions de chats, la France est le pays d'Europe qui compte le plus grand nombre d'animaux domestiques. On estime également à 1 million le nombre de chiots vendus ou cédés chaque année dans notre pays. Les importations en forte hausse, la reproduction incontrôlée, une réglementation commerciale insuffisante concourent à favoriser une forte augmentation du nombre d'animaux et, par voie de conséquence, à entraîner un nombre croissant d'abandons dans des refuges déjà saturés. Au regard de cette situation, il souhaiterait qu'il lui précise les dispositions qu'il envisagerait de prendre pour maîtriser la surpopulation des animaux de compagnie.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 29/07/2004
La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. L'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification, et relâcher de chats dits " libres " dans sa commune. Cette procédure suppose une gestion ultérieure des colonies de chats ainsi constituées dans les lieux publics des communes, tant au plan sanitaire que de contrôle des populations. Le maire garde l'initiative de la mise en place de telles procédures, en fonction de ce qu'il estime nécessaire pour sa commune et compatible avec les impératifs sanitaires. Dans l'intention d'optimiser les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, il a été rappelé à tous les maires leurs responsabilités d'élus locaux dans ce domaine. Ils ont été assurés du soutien du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que de celui de ses services pour gérer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les comités départementaux de protection animale, qui se généralisent actuellement en France, doivent permettre de regrouper l'ensemble des interlocuteurs concernés par le problème de la gestion des animaux errants au sein de sections spécialisées et de faciliter ainsi la mise en place des procédures adaptées aux caractéristiques des communes des départements.
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