Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 03/06/2004
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude des populiculteurs, à la suite de l'information dont ils ont eu connaissance concernant la suppression de la Commission nationale du peuplier. Cette commission est un lieu de rencontre important entre tous les acteurs d'une filière bien structurée, allant de la recherche à l'industrie, en passant par les pépiniéristes et les populiculteurs. C'est dans cette commission que se prennent des décisions éclairant la politique nationale pour cette essence, en faisant ressortir les besoins des partenaires. Cette structure nécessite l'intervention sur trois à quatre jours par an de l'ensemble des représentants de l'Etat. Son coût, pour la nation, est très réduit puisque les représentants professionnels sont des bénévoles, ne recevant aucune indemnité. Il souligne que la Commission nationale du peuplier française a servi d'exemple pour des réalisations dans d'autres pays européens et a été à l'origine d'une commission internationale. Il serait souhaitable que les membres de cette commission internationale ne soient pas privés de la participation à leurs travaux des représentants du pays fondateur. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/09/2004
La suppression de la Commission nationale du peuplier en tant que commission administrative ne devrait porter aucun préjudice à la filière populicole. Les travaux de cette commission ont été exemplaires et ont contribué, notamment, à l'équilibre financier dont bénéficie la filière du peuplier. C'est pourquoi la possibilité de maintenir une telle structure sous une forme différente est actuellement en cours d'étude. Par ailleurs, on peut d'ores et déjà remarquer que la suppression de cette commission incite les professionnels à renforcer leur volonté de créer une interprofession la plus large possible. Enfin, la France continuera d'être représentée à la Commission internationale du peuplier, et notamment à sa prochaine session, qui se tiendra du 28 novembre au 2 décembre 2004 à Santiago (Chili), par la participation d'un représentant de l'État, qui pourra se faire le porte-parole de l'ensemble des acteurs de la filière du peuplier.
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