Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 03/06/2004
M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les possibilités de récompenses envisageables en faveur des personnels accomplissant des actions dans le cadre de la réserve citoyenne. Nombre de ces personnels collaborent de manière efficace au rayonnement de l'esprit de défense et contribuent ainsi à renforcer plus encore le lien armé nation. Parmi ceux-ci, il n'est aussi pas rare de rencontrer des personnes faisant partie de la réserve opérationnelle qui, au-delà du temps consacré à leur engagement premier, demeurent aussi volontaires pour accomplir des actions dans le cadre de la réserve citoyenne. Compte tenu de ce fait, il paraît logique, eu égard aux nombreux services rendus, que ces personnels puissent prétendre à une certaine reconnaissance officielle de la part de l'institution. Cette reconnaissance pourrait éventuellement prendre la forme de témoignages de satisfaction mais aussi d'une décoration naturellement différente de la médaille de la défense nationale (MDN) ou de la médaille des services militaires volontaires (MSMV). De même, pour les personnels membres se la réserve opérationnelle, les périodes effectuées dans le cadre de la réserve citoyenne auraient la possibilité d'être prises en compte s'agissant de leur avancement. En conséquence, il lui demande de lui donner son sentiment sur ces propositions.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 09/09/2004
Consciente de l'importance des activités bénévoles des réservistes citoyens et de leur vocation particulière dans la diffusion de l'esprit de défense et le rayonnement des armées, la ministre de la défense a souhaité que le système de récompenses évolue pour permettre une meilleure reconnaissance de leur engagement. Cette évolution devant aboutir, en particulier, à un accès plus facile à la médaille des services militaires volontaires (MSMV) et à la médaille de la défense nationale (MDN). Ainsi, les dispositions réglementaires relatives à l'attribution de la MSMV et de la MDN ont été modifiées, respectivement par les décrets n° 2004-3 et 2004-4 du janvier 2004. Depuis l'entrée en vigueur de ces textes, la MSMV peut être décernée, à titre normal, aux réservistes citoyens à partir de trois années, d'agrément dans la réserve citoyenne. Par ailleurs, ces réservistes peuvent se voir attribuer à titre exceptionnel la MDN en reconnaissance de la qualité particulière des services rendus. En outre, les réservistes citoyens peuvent bénéficier, comme les réservistes opérationnels, de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite. De plus, le personnel de la réserve peut se voir attribuer des témoignages de satisfaction et des lettres de félicitations pour actes et travaux exceptionnels, en application des articles 26 et 27 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale des armées. L'ensemble de ces distinctions marque la reconnaissance de la nation envers tous les réservistes, opérationnels et citoyens, pour leurs actions et leur participation à la défense de la France. Il n'y a donc pas lieu de créer une récompense supplémentaire en faveur des réservistes citoyens. Une telle mesure prise spécifiquement en leur faveur aurait par ailleurs pour effet de nuire à la cohésion de la réserve militaire, à laquelle tous les réservistes sont particulièrement attachés, ceux-ci pouvant voir leurs mérites reconnus selon des modalités communes à la réserve opérationnelle et à la réserve citoyenne. Enfin, seules les activités accomplies dans le cadre strict de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peuvent être prises en compte pour l'avancement au titre de cette composante de la réserve. En effet, l'avancement des réservistes opérationnels doit, en application du principe d'intégration de la réserve à l'armée active, être identique aux règles en vigueur dans l'armée professionnelle. En conséquence, si les réservistes opérationnels peuvent participer, aux côtés des réservistes citoyens, aux activités destinées à renforcer le lien entre l'armée et la nation, ces activités ne sont pas considérées comme des activités militaires et ne sont donc pas prises en compte pour leur avancement au titre de la réserve opérationnelle.
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