Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/06/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'un maintien des services publics en zone rurale, et notamment sur le maintien des agences postales. Suite à divers regroupements, on assiste en effet à une dégradation de la qualité de la desserte des zones rurales par La Poste. Ce constat a été fait tout particulièrement dans le département de la Moselle et plusieurs municipalités, notamment celle de Guebenhouse, se sont émues de cette situation. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui précise les mesures qu'il envisage de prendre afin de maintenir les activités de La Poste en zone rurale.
- page 1155
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 02/09/2004
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. De son côté, La Poste réaffirme sa volonté de maintenir sa présence, en Moselle comme dans l'ensemble des départements, en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS et en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. La Poste entend respecter ses engagements dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, afin de demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des transformations de la société des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales, mais aussi désormais des " points Poste ". Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 400. Les " points Poste ", qui sont installés chez les commerçants, sont au nombre de près de 250 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. Le contrat de plan réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes et toutes les évolutions de La Poste doivent être conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue. Par ailleurs, le contrat de plan 2003-2007 prévoit un maintien de l'abattement sur les taxes locales prévu par la loi du 2 juillet 1990 pour les points de contact qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service universel postal mais qui participent à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire dans les zones les moins peuplées. Il convient enfin de signaler que, s'il n'existe pas de point de contact à Guebenhouse, les responsables locaux de La Poste de la Moselle n'ont effectué aucune modification significative sur ce secteur. La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans le contrat de plan et l'équilibre financier de ses activités.
- page 1992
Page mise à jour le