Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 03/06/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le débat relatif à la mention d' " héritage chrétien " dans le préambule du projet de constitution européenne. S'il est une évidence de constater que celle-ci oppose les pays membres, qu'on peut classer en trois catégories - favorables, opposants et indifférents - il lui demande de bien vouloir lui préciser si la position actuelle de la France est susceptible d'évoluer dès lors que sept pays de l'Union réclament explicitement aujourd'hui cette mention.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 15/07/2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français n'était aucunement demandeur d'une référence à l'héritage religieux dans le préambule de la future constitution européenne. La proposition qui a été finalement acceptée par la convention, faisant référence aux " héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe ", mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires au sein de l'Union sur ce sujet sensible.
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