Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 03/06/2004
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des producteurs d'éthanol agricole face à la mise en place prochaine de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. En effet, les négociations, dans leur état actuel, octroient aux pays du Mercosur un contingent d'importation d'éthanol à droit réduit ou sans droit voisin de 10 ou 12 millions d'hectolitres, soit la quasi-totalité de la production actuelle d'éthanol de l'Union européenne. Cette concession permettra à ces pays, au premier rang desquels le Brésil, d'inonder le marché européen, mettant en péril l'avenir de la filière européenne de production d'éthanol agricole. Pour la France, qui représente 40 % de la production européenne, les conséquences seraient particulièrement dommageables pour l'industrie et les emplois qui en dépendent, ainsi que pour l'agriculture, la production de cultures énergétiques représentant une source de diversification des revenus et un moyen d'occuper utilement les surfaces en jachère. Aussi, alors que s'achève l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux et que s'engage le débat sur la politique énergétique de la France, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cet accord commercial qui préoccupe toute la filière française de production de bioéthanol.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 13/01/2005
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007 tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera bien entendu aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci se fondera naturellement sur les atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin, le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.
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