Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 25/06/2004
Question posée en séance publique le 24/06/2004
M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, comme bon nombre de mes collègues ici présents, les élus des cantons ruraux sont régulièrement informés de la fermeture d'une perception, d'une école ou d'un bureau de poste.
Une fois de plus, je souhaite attirer particulièrement votre attention sur les difficultés croissantes, que vous connaissez bien, des communes rurales confrontées à la désertification inquiétante de leurs services publics de proximité.
M. Raymond Courrière. Eh oui !
M. Philippe Darniche. En effet, et c'est bien là que réside tout le paradoxe, c'est au motif de la modernisation du fonctionnement des services publics de proximité, qui ont d'ailleurs toujours fait preuve de performance et de solidarité nationale, que des milliers d'usagers, en silence, vivent- je devrais plutôt dire subissent - une suite ininterrompue de restrictions ou de restructurations préjudiciables...
M. Raymond Courrière. Et voilà !
M. Philippe Darniche. ...alors que, au contraire, ils attendent des gestes forts de la part du Gouvernement...
M. René-Pierre Signé. Ils vont attendre longtemps !
M. Philippe Darniche. ...pour le maintien de ces missions vitales d'intérêt général.
Monsieur le ministre, enrayer la désertification des zones rurales, c'est répondre concrètement à une demande démographique grandissante, tout en s'adaptant au besoin d'équité de nos concitoyens, dans le souci permanent de respecter les spécificités de nos territoires.
Je constate que, dans mon département, la Vendée, comme dans bien d'autres, aujourd'hui, de nombreux conseils municipaux délibèrent pour exprimer leur inquiétude sur ce point, La Poste figurant, hélas ! au premier rang des requêtes exprimées.
Alors qu'en moins de dix ans plus d'un million de Français se sont déplacés des villes vers les zones périurbaines et rurales et que ce mouvement démographique ne fait que s'intensifier, nous devons être à l'heure du rendez-vous de l'égalité territoriale et des réalités locales.
Je sais, monsieur le ministre, que c'est votre souci constant et celui du Gouvernement.
Quelles garanties...
M. René-Pierre Signé. Aucune !
M. Roland Courteau. Toujours des paroles !
M. Philippe Darniche. ...pouvez-vous donner à nos élus locaux pour répondre à leur souhait légitime d'un maillage de qualité de nos territoires ruraux en services publics de proximité ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 25/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2004
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, le Gouvernement mesure parfaitement que le maintien des services publics et des services de proximité dans les régions rurales constitue un enjeu essentiel pour notre pays. Avec Gilles de Robien, nous voulons précisément mener une politique équitable d'aménagement du territoire.
Vous le savez, un grand débat s'est tenu dernièrement sur les services publics. Les associations d'élus et les collectivités locales ont d'ailleurs publié un manifeste le 14 avril dernier. Cette contribution a évidemment été très intéressante pour le débat.
L'exigence d'engager une vraie concertation et l'intérêt de donner au représentant de l'Etat une capacité de proposition avant toute décision définitive me paraît primordiale. Cela n'a pas toujours été fait dans le passé (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.),...
M. Raymond Courrière. Les socialistes !
M. René-Pierre Signé. Ce qui est ennuyeux, c'est qu'ils vont revenir !
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. ... c'est le moins qu'on puisse dire ! Il faut que chacun se sente concerné ! Nous ne voulons plus que cela se reproduise.
On relève en même temps le souci de clarifier le débat. Car on ne peut pas demander aux grands réseaux de service public à la fois de demeurer compétitifs face à leurs concurrents et de supporter des charges qui vont au-delà de leurs obligations.
Nous souhaitons répondre à l'ensemble de ces préoccupations...
M. Bernard Frimat. Voeu pieu !
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. ...avec la démarche originale engagée par mon prédécesseur, Jean Paul Delevoye : il a décidé de conduire une expérimentation dans quatre départements, la Charente, la Corrèze, la Dordogne et la Savoie.
Ces expérimentations ont permis de mieux cerner les préoccupations des usagers et de faire des propositions concrètes. Ces propositions ont d'ailleurs abouti au Sénat à l'adoption d'un amendement au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Je voudrais en rappeler les points forts.
Il vise, d'abord, à privilégier le service qui est effectivement rendu aux usagers. A cet égard, je tiens à signaler l'effort particulièrement important accompli par le Gouvernement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Il tend, ensuite, à responsabiliser les différents acteurs : l'Etat, bien sûr, les collectivités, les opérateurs et les usagers, afin de clarifier le rôle de chacun. Il a enfin pour objet de favoriser les démarches partenariales à l'échelle des territoires.
Pour finir, je dirai un mot plus particulier sur La Poste, car, fort de ma propre expérience dans mon département, je sais très bien que vous êtes confrontés à une situation difficile.
La semaine dernière, j'ai rencontré M. Bailly. Je lui ai demandé que la concertation avec les élus locaux et les associations d'usagers soit beaucoup plus constante sur le terrain. J'y veillerai particulièrement !
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