Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 25/06/2004
Question posée en séance publique le 24/06/2004
M. Jean-Marie Poirier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
En raison du dramatique accident de l'aérogare de Roissy intervenu le 23 mai dernier, la société Aéroports de Paris, ADP, a souhaité le déplacement de certaines compagnies basées à Roissy vers l'aéroport d'Orly. Ce transfert d'activité représenterait une quinzaine de vols longs-courriers par jour.
Si ADP et certains élus des communes riveraines de l'aéroport d'Orly mettent en avant la possible redynamisation de la zone entourant la plate-forme, synonyme de création d'emplois et facteur de développement économique, il convient de rappeler la situation particulière d'Orly, qui est enclavé au sein d'une zone très fortement urbanisée.
Avec deux cents communes riveraines et près de deux millions de riverains, on ne peut et on ne doit évidemment pas négliger les conséquences sur l'environnement d'une telle décision. Le 17 juin dernier, trente-cinq des quarante-sept communes du Val-de-Marne, toutes tendances confondues, ont d'ailleurs décidé de s'associer afin de veiller au respect de la réglementation particulière dont bénéficie Orly, même si cet aéroport - et on ne peut que le regretter - n'est toujours pas qualifié « d'aéroport urbain » par l'Union européenne.
L'arrêté ministériel du 6 octobre 1994 limite le trafic à 250 000 créneaux horaires annuels, ce qui représente environ 200 000 mouvements. Atteignant, en 2003, un total de 206 767 mouvements, le trafic aérien d'Orly a donc déjà dépassé le plafond réglementaire, contrairement à l'argument défendu par ADP.
Dans ces conditions, comment accepter un transfert de quinze vols par jour, soit près de six mille vols supplémentaires par an ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les vols en question sont des vols long-courriers nécessitant des gros-porteurs, c'est-à-dire les avions les plus bruyants. Pour être acceptable par les riverains, le développement des activités doit nécessairement être compensé par une amélioration de leurs conditions de vie.
Le caractère provisoire de ce transfert, invoqué par ADP, ne permet pas de calmer les esprits. Jusqu'à présent, tout ce qu'ADP a annoncé comme provisoire est devenu définitif, et ce sans concertation ni avec les élus locaux ni avec les associations des communes riveraines des aéroports parisiens.
En présentant le 25 juillet 2002 des orientations pour un développement durable des aéroports parisiens, vous vous étiez engagé, pour l'aéroport d'Orly, au maintien du couvre-feu nocturne en vigueur depuis 1968 et de la limitation réglementaire fixée à « environ 200 000 mouvements » annuels. A plusieurs reprises, notamment en réponse à une question orale que je vous avais posée au mois de mars dernier, vous avez renouvelé cet engagement et vous avez soutenu la thèse de réseaux aéroportuaires entre les aéroports parisiens et ceux ²de province.
Aujourd'hui, alors que le trafic aérien de l'aéroport d'Orly a atteint le plafond réglementaire, alors que la pression exercée par les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport en faveur de la levée de ce plafond se fait chaque jour plus menaçante, quelles mesures comptez-vous prendre afin de préserver la très fragile qualité de vie des riverains ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 25/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2004
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord excuser Gilles de Robien, qui est en déplacement en province.
Vous m'interrogez sur les conséquences du dramatique accident de Roissy survenu il y a un mois et que nous avons tous encore en mémoire compte tenu de son bilan.
Cet accident a eu pour premières conséquences une perte importante des capacités d'accueil des passagers, une dégradation des moyens d'accueil des voyageurs transitant par Roissy et une altération des conditions de travail de ceux qui s'efforcent de rendre un service de qualité aux usagers.
Afin de faire face à cette situation absolument exceptionnelle, nous avons demandé que plusieurs mesures d'urgence soient mises en place pour gérer notamment le trafic estival : modification des horaires pour étaler les pointes journalières, déménagement de compagnies entre terminaux et aérogares, construction de structures légères.
L'utilisation des créneaux libérés sur Orly fait aussi partie des dispositions à l'étude. Toutefois, rien n'est finalisé sur ce point, je tiens à vous le dire.
Gilles de Robien, vous le savez, a pris ce dossier à bras-le-corps depuis son arrivée au ministère. Il est donc très conscient des inquiétudes des populations riveraines d'Orly. Il avait présenté, le 25 juillet 2002, les orientations retenues pour assurer un développement durable des aéroports parisiens. Il a tenu d'emblée à rassurer ces populations riveraines en leur confirmant que les conditions d'exploitation de cette plate-forme ne seront pas remises en cause.
Cette crise exceptionnelle n'aura donc aucune incidence sur ces engagements. Il est clair que si des avions devaient être transférés, les restrictions prévues seraient respectées. De plus, les quadriréacteurs, avions extrêmement lourds et gênants en particulier pour les riverains, ne seraient pas concernés.
Au nom du ministre, je vous confirme donc que le couvre-feu est maintenu, que le nombre de créneaux horaires attribuables demeure strictement limité à 250 000 par an, conformément aux termes de l'arrêté du 6 octobre 1994
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