Question de M. VERGÈS Paul (La Réunion - CRC) publiée le 25/06/2004
Question posée en séance publique le 24/06/2004
M. Paul Vergès. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
Au moment où commence l'été dans l'hémisphère Nord, nous redoutons tous que ne survienne une canicule d'une ampleur égale à celle de l'été dernier. Le Gouvernement a apporté des réponses sanitaires pour y faire face. Mais les aspects sanitaires ne doivent pas occulter l'essentiel.
L'essentiel, c'est l'adaptation de nos territoires aux effets multiples des changements climatiques qui concernent l'ensemble des secteurs. Cette adaptation est devenue urgente et incontournable. Car les effets du réchauffement planétaire sont déjà entrés en action. S'il est encore possible d'en limiter l'impact, pour certains d'entre eux, il est déjà trop tard.
Si la France a pris une certaine avance dans la mise en oeuvre de mesures tendant à réduire les émissions de gaz carbonique, en revanche, tout reste à faire pour préparer le pays et les populations à affronter les mutations qui s'annoncent du fait même des changements climatiques.
Ainsi, les changements climatiques seront à l'origine de l'un des plus vastes mouvements de population que connaîtra l'humanité. Il nous faut nous préparer à cela et anticiper les incidences qui en résulteront pour l'Union européenne et pour la France.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer qu'un volet d'adaptation, pour lequel l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique vous a adressé des propositions, figurera bien dans le plan Climat, dont la longue attente renforce, j'en suis convaincu, l'intérêt de tous ?
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 25/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2004
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier de cette question. Le réchauffement climatique est en effet l'un des grands défis de ce début du xxie siècle. On sait que les conséquences peuvent en être extrêmement importantes : inondations, cyclones, élévation du niveau des mers, etc.
Je voudrais aussi saluer l'action que vous menez dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, puisque nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises lors de conférences internationales.
Notre politique doit comporter deux volets.
Le premier volet, c'est évidemment la prévention. : nous devons essayer de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, que ce soit celui des transports, celui de l'habitat, celui de l'industrie ou celui de l'énergie.
Nous avons déjà commencé à intervenir dans l'industrie en présentant un plan d'allocation de quotas d'émissions, afin de limiter celles des entreprises. Naturellement, le plan Climat, que j'annoncerai en juillet prochain avec mes collègues, sous la responsabilité du Premier ministre, prévoira des dispositions dans ce sens.
Comme vous l'avez dit, au-delà de la prévention, des mesures d'adaptation doivent être prises.
Le réchauffement climatique est en marche, et nous en connaîtrons malheureusement les conséquences néfastes. Il faut donc absolument que nous nous adaptions. Par ses propositions, l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, que vous présidez, a apporté une contribution appréciable au règlement de ce problème.
Monsieur le sénateur, le plan Climat prévoit des mesures d'adaptation importantes. Il s'agira d'abord d'élaborer des scénarios de crises, parce que nous allons malheureusement devoir nous y préparer. Je pense d'abord aux zones inondables et aux zones littorales. Par ailleurs, je rappelle que la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages permet en particulier de protéger les zones qui peuvent être concernées.
S'agissant de l'action internationale, vous avez eu raison de souligner que, dans les années à venir, d'importants transferts de population pourraient survenir. Ainsi, au Bangladesh, une simple élévation de cinquante centimètres du niveau des mers pourrait contraindre au déplacement des dizaines de millions de personnes vers des zones extrêmement pauvres. La France se prépare, naturellement, à apporter l'aide nécessaire.
Toutes ces actions devront être déclinées au niveau local au travers de plans Climat territoriaux. Ce sera aussi l'objet du plan Climat que nous présenterons au mois de juillet
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