Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 27/05/2004
Mme Danièle Pourtaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des kiosquiers parisiens. Les kiosquiers se sont mis en grève le 10 mai 2004 pour dénoncer la précarité de leurs conditions de travail. Acteurs majeurs de la diffusion de la presse d'opinion et animateurs de l'espace public urbain, les kiosquiers sont confrontés depuis de nombreuses années à des difficultés économiques qui compromettent leur pérennisation. Entre 1996 et 2001, 24 kiosques ont été fermés à Paris. Consciente de cette situation, la Ville de Paris a signé dès le 16 juillet 2002 un protocole d'accord avec les différents partenaires concernés (représentants des kiosquiers, éditeurs, distributeurs de presse, concessionnaire AAP en charge de la publicité). Dans le cadre de cet accord, le conseil de Paris a voté en septembre 2002 une baisse des redevances de 300 000 euros par an. Alors même qu'un accord pour une solution durable a été rejeté en avril 2003 et que les autres partenaires ont retiré leurs apports provisoires, la Ville a maintenu sa diminution de 50 % de la redevance due par les kiosquiers. Aujourd'hui, ce sont les problèmes de fond qui inquiètent la Ville de Paris comme les kiosquiers. La principale revendication de la profession est une revalorisation de la commission qui est actuellement de 18 % sur Paris, contre 13-14 % en banlieue. Les kiosquiers souhaitent qu'elle soit portée à 25 %, sachant que les Relais H dans le métro et les gares ont une commission de 30 %. Ils souhaitent aussi que les produits diffusés par les NMPP mais ne relevant pas de la presse aient une commission portée à 30 %. Elle souhaite savoir comment il entend remédier à cette crise de la diffusion de la presse, élément essentiel pour la vie démocratique de notre pays.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/08/2004
Les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France et contribuent à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique. Depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques. Le constat est aujourd'hui largement partagé : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre-ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente. Ces difficultés, communes à l'ensemble des diffuseurs, frappent tout particulièrement les kiosquiers parisiens : sur les 380 kiosques implantés à Paris, seuls 315 restent ouverts à l'heure actuelle. Face à ce constat, l'Etat, pour sa part, a pris toutes ses responsabilités. La loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs de presse. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. L'ancien ministre de la culture et de la communication a d'ailleurs saisi en début d'année le maire de Paris afin d'appeler son attention sur l'intérêt qui s'attacherait à ce que la ville de Paris mette en oeuvre cette faculté d'allégement de manière à améliorer de façon déterminante la situation des kiosquiers. La ville de Paris n'a pas, à ce jour, donné suite à ce courrier. Au-delà de cette démarche, l'Etat apporte son appui à la réflexion en cours concernant les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs, dont l'initiative appartient toutefois aux différents acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève l'organisation du système de distribution, et dans le cas des kiosquiers, à la ville de Paris. S'agissant plus spécialement des rémunérations, les pouvoirs publics restent disposés à réviser la réglementation en vigueur, si cela s'avère nécessaire, pour accompagner un éventuel accord interprofessionnel portant sur la revalorisation des taux de commission en garantissant le principe de neutralité du réseau. L'Etat n'a en revanche ni compétence ni vocation à déterminer lui-même les taux de commission en se substituant à la négociation interprofessionnelle.
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