Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 27/05/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les deux examens permettant d'accéder à l'internat en médecine. En effet, il existe un concours d'internat en médecine réservé exclusivement aux redoublants, d'une part, et des épreuves classantes nationales médecine obligatoires pour tous les étudiants en fin de 6e année, y compris pour ceux qui se destinent à la médecine générale, cette épreuve étant également ouverte aux redoublants. Tous les redoublants devaient s'inscrire avant le 21 février 2004 pour passer soit le concours de l'internat (ancien régime), soit les épreuves classantes nationales (nouveau régime), sans avoir connaissance des attributions du nombre de postes ouverts dans les régimes respectifs. Le 4 mai 2004, premier jour du concours réservé aux redoublants, le nombre de postes ouverts leur a été communiqué juste avant le début des épreuves (une demi-heure auparavant) et il leur a été annoncé également qu'il y aurait pour les épreuves classantes nationales médecine un nombre de postes supérieur de 20 % à l'an dernier par rapport à l'effectif total se présentant. Les étudiants redoublants qui ont opté pour les épreuves classantes nationales (n° 2), sont nettement plus favorisés que ceux qui ont déjà passé le concours en mai puisque, d'une part, il existe un plus grand nombre de postes attribués dans ce concours, et, d'autre part, les étudiants se destinant à la médecine générale ne prendront pas les places des postes ouverts aux spécialités médicales. Face à cette situation, et dans un souci d'équité, il est proposé les évolutions suivantes : que tous les étudiants soient réunis dans un seul et même examen, les épreuves portant sur le programme commun des connaissances à l'ancien et au nouveau régime ; qu'il soit attribué 150 postes supplémentaires au concours d'internat et que tous les redoublants ayant passé le concours d'internat soient autorisés à s'inscrire aux épreuves classantes nationales. Il lui demande de lui indiquer s'il n'envisage pas une telle réforme.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 30/09/2004
Suite à la réforme des études médicales de 3e cycle, le ministère de la santé et de la protection sociale a organisé, conformément aux dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, deux concours destinés aux redoublants du second cycle des études médicales (ancien régime) et un examen national classant destiné aux étudiants ayant accédé à la 2e année du second cycle à compter de l'année universitaire 2001/2002 (nouveau régime). Les étudiants redoublants ont pu choisir de se présenter soit aux deux concours, soit à l'examen national classant. Pour des problèmes de calendrier liés au changement de Gouvernement, les postes offerts aux concours et à l'examen classant ont été publiés simultanément par deux arrêtés datés du 30 avril, parus au Journal officiel du 4 mai 2004. Ce sont ces listes qui ont été remises à tous les étudiants. En accord avec le ministre de l'éducation nationale, le nombre de postes offerts aux étudiants aux épreuves nationales classantes correspond au nombre d'étudiants inscrits. Le nombre de postes offerts aux concours (ancien régime) est de 357 postes correspondant à un taux d'accès aux formations de spécialité de 60 %. A compter de 2005, il ne sera organisé que l'examen national classant obligatoire pour tous les étudiants issus des deux régimes.
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