Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - UMP) publiée le 27/05/2004
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des producteurs de volailles qui subissent une crise grave de leur filière. En effet, malgré le plan d'adaptation lancé en novembre 2002 pour rétablir l'équilibre du marché avicole, la situation de la filière ne fait que s'aggraver, en raison de la baisse de la consommation et de l'augmentation exponentielle des importations communautaires qui ont entraîné, entre 1998 et 2003, la disparition de 1500 producteurs, la fermeture de plusieurs abattoirs et d'outils de transformation. Il est certain que l'ouverture encore plus grande du marché communautaire et la suppression des restitutions se traduiront par de nouvelles fermetures d'exploitations et par la perte de plus de 6 000 emplois. Dans le département de l'Aisne, les aviculteurs sont tout particulièrement touchés par ces évolutions et les récentes déclarations des commissaires européens pour relancer les négociations à l'OMC ne sont pas de nature à répondre à leurs très vives inquiétudes concernant l'avenir de leur filière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures structurelles et conjoncturelles qu'il entend prendre pour soutenir le marché avicole. Notamment, il lui demande s'il entend obtenir le maintien d'un volant de restitutions, la clarification de la nomenclature douanière et l'obligation d'indication d'origine de la matière première dans les produits transformés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/10/2004
La filière avicole connaît depuis plusieurs années une crise d'ordre structurel. L'année 2003 avec la canicule estivale et le début de 2004 avec l'épizootie d'influenza aviaire en Asie ont été marquées par des difficultés conjoncturelles. Les exportations françaises ont connu une baisse vers leurs clients traditionnels, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que pour les exportations donnant lieu à restitutions, en particulier vers les pays du Proche-et-Moyen Orient. Toutefois, il faut souligner que les exportateurs français bénéficient de plus de 85 % du budget annuel que la commission consacre aux restitutions dans ce secteur et que le ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR), a obtenu de porter le niveau des restitutions de 36 euros/100 kg à 50 euros/100 kg entre le mois de juillet 2003 et le mois de juin 2004. En outre, un accord-cadre a été adopté le 1er août 2004 à Genève par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) apportant des possibilités plus larges dans les négociations à venir. La France veillera à ce que les flexibilités ouvertes par l'accord du 1er août 1994 permettent à l'Union européenne de négocier un accord final qui tienne dûment compte des besoins spécifiques des produits sensibles dont font partie les productions avicoles. Enfin, le MAAPAR à lancé en 2003 un plan d'adaptation de la filière avicole. Un budget de plus de 5 millions d'euros a ainsi été affecté à l'adaptation et au renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur sous la forme d'aides aux investissements. Pour ce qui concerne l'accès au marché intérieur, la France est très vigilante afin d'assurer au consommateur les meilleures garanties. Elle est intervenue de façon très ferme auprès de la Commission européenne pour corriger les imperfections de la nomenclature douanière qui ont ouvert la porte au contournement tarifaire au profit des viandes salées. Après des aménagements partiels de la nomenclature douanière et à la suite des demandes insistantes de la France et d'autres Etats membres, la commission nous a donné satisfaction en adoptant le 23 octobre 2003 un règlement qui modifie la définition des viandes salées afin de parer ce contournement tarifaire. Les volumes d'importation de viandes salées sont d'ailleurs en net repli depuis la fin 2003. Par ailleurs, convaincu de la nécessité d'un suivi permettant de garantir au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché et réduire ainsi les risques de désaffection lors de crises sanitaires, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche des affaires rurales a demandé à la Commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires. La France a également sensibilisé ses partenaires afin que ce dossier puisse être débattu dès 2004 à Bruxelles.
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