Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/05/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les perspectives qui se font jour concernant la profession d'orthophoniste. Depuis plus de trois ans, les représentants des écoles d'orthophonie, la Fédération nationale des orthophonistes ainsi que la Fédération nationale des étudiants en orthophonie oeuvrent l'édification d'un projet de réforme de leurs études. Reste que lors de la tenue le 8 avril dernier du dernier conseil supérieur des professions paramédicales, la direction générale de la santé a pris position en envisageant la mise en oeuvre d'un projet d'uniformisation des études des professions paramédicales fondé sur deux niveaux. D'une part, la mise en oeuvre d'un niveau de licence professionnelle diplômante qui concernerait la grande majorité de ces professionnels qualifiés " d'orthophonistes de terrain ", d'autre part, celle d'un master spécialisé qui créerait, pour une ultra minorité, le statut " d'orthophonistes experts ". Seuls ces derniers seraient habilités à prendre en charge les dyslexies compliquées ou les suites d'accident vasculaire cérébral (AVC). Cette nouvelle architecture a suscité un immense émoi dans la profession et l'unanimité de ses représentants y est opposée. Étant entendu que les professionnels considèrent qu'au regard de l'arrêté de 1996 régissant la profession d'orthophoniste, ce projet marquerait une régression sans précédent, un déni des compétences ainsi qu'une dévalorisation, il lui demande quelle mesure il compte prendre très rapidement afin de tenir compte des attentes de ces professionnels.
- page 1113
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 16/09/2004
Conscient de la qualité professionnelle des orthophonistes et de leur rôle essentiel au sein du système de santé français, le ministre est sensible aux inquiétudes des praticiens et des étudiants de cette profession, que le projet de réforme des études d'orthophonie vise à valoriser. En effet, une réflexion sur l'évolution du certificat de capacité dont ces professionnels sont titulaires est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de leur formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). Ce dispositif, qui prend en compte la notion de crédits d'heures reconnue au plan européen et non plus d'années de formation post-baccalauréat, permettra aux étudiants en orthophonie de bénéficier d'une reconnaissance universitaire au plan national européen, d'une part, et, d'autre part, pour ceux qui le souhaitent, d'envisager une évolution de carrière dans la même profession ou vers d'autres domaines. C'est dans ce cadre et par la délivrance d'une licence professionnelle que la réflexion sera conduite en étroite concertation avec les représentants syndicaux de la profession et des étudiants.
- page 2122
Page mise à jour le