Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 27/05/2004
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du fret SNCF. Le Grand Sud-Ouest, du triage de Miramas près de Marseille au triage de Hourcade près de Bordeaux, va être gravement affecté par cette réforme du transport de marchandises. Le département du Gard est concerné puisque la gare de triage Nîmes-Courbessac devrait voir son activité diminuer de moitié. Les retombées sont évidentes : de nombreux utilisateurs du rail vont être éliminés sur des secteurs définis comme zones locales, de nombreux emplois ne seront pas renouvelés (3 500 pour 2004) et la suppression de certaines dessertes va accentuer la désindustrialisation, augmenter l'insécurité routière par le transfert sur route des marchandises refusées par le rail. Ce plan va entraîner la destruction d'infrastructures qui appartiennent à la collectivité nationale et affaiblir le service public ferroviaire de transport de marchandises. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que ce plan soit gelé et qu'un vrai débat regroupant l'ensemble des acteurs permette de définir les solutions assurant la pérennité du fret SNCF et un aménagement du territoire ne se limitant pas qu'aux " grands axes " au détriment des " zones locales ".
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 29/07/2004
Le développement du fret ferroviaire constitue un élément important de la politique des transports menée par le Gouvernement. Les pouvoirs publics partagent l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à permettre à Fret SNCF de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier et ainsi, de favoriser son développement, notamment au plan international. Le plan Fret 2003-2006 se décline en quatre volets : une organisation de la production, de l'activité fret plus efficace et plus économique permettant de restaurer la qualité de service attendue par le client. Ce volet comprend une nouvelle organisation afin de gérer de manière centralisée des trafics massifiés sur les " grands axes " et d'organiser les trafics locaux dans le cadre de " zones locales ". C'est aussi dans ce cadre que les investissements pour acquérir de nouvelles locomotives électriques et Diesel seront réalisés pour un montant qui est estimé à 600 millions d'euros sur trois ans ; une amélioration de la productivité évaluée à 20 % de réduction des coûts, par l'amélioration des taux de l'utilisation de matériel et des roulements, la rationalisation des gares de triage et l'allègement des charges de structure ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics et entraînant un positionnement sur les trafics les plus pertinents ainsi qu'un ajustement des tarifs aux coûts de revient réels ; un volet international permettant d'offrir aux clients un service de bout en bout. Dans ces conditions, l'Etat a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise afin que l'activité fret retrouve sa viabilité économique et sa dynamique de croissance. Cet investissement de l'Etat en tant qu'actionnaire est justifié dès lors que les efforts propres à l'entreprise permettent d'assurer avec succès le plan de redressement du fret. Sous réserve de l'approbation de la commission européenne, le montant de cette aide devrait s'élever à 800 millions d'euros versés en trois fois. Il doit s'accompagner d'une participation de la SNCF à hauteur de 700 millions d'euros par la cession d'actifs. Les versements seront échelonnés sur trois ans et feront l'objet d'un suivi par indicateurs conditionnant leur versement.
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