Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/05/2004
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 590, parue au Journal officiel du 11 juillet 2002 et relative à la nouvelle bonification indiciaire, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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