Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation critique du consulat général de France à Londres. En effet, le délai actuel pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport est très long (pouvant dépasser les six mois), ce qui engendre des situations familiales et professionnelles pénibles. Le volume des demandes étant trop important eu égard au manque de personnels et de moyens et en dépit du grand dévouement des services en place, il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour résorber ce flux massif ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/09/2004
Le ministère des affaires étrangères est conscient des difficultés de fonctionnement du consulat général à Londres, liées en particulier à la forte augmentation du nombre de ses immatriculés au cours des dernières années, et il s'est efforcé d'y remédier en adoptant les mesures suivantes : en ce qui concerne la délivrance des passeports, un système de rendez-vous informatisé a été mis en place en juin 2004. Ce système est accessible à partir du site internet du poste et permet aux demandeurs de choisir par voie électronique le jour et l'heure de leur démarche, avec l'assurance d'être reçu dans les vingt minutes qui suivent l'heure fixée dans un premier temps. Cette nouvelle procédure permet d'éviter les attentes de durée aléatoire et prolongée dans les locaux du consulat général ; le délai d'attente pour l'obtention d'un passeport sécurisé (" Delphine ") a été réduit, il est dorénavant de l'ordre de quatre à cinq semaines, en particulier grâce à l'ouverture du pôle londonien de fabrication de passeports, auparavant produits pour la totalité à Nantes ; dans un contexte budgétaire très serré de restitution d'emplois au ministère des affaires étrangères, la direction des ressources humaines a accordé au consulat général de France à Londres un nombre important de mois-vacations destinés à renforcer les effectifs du poste. Ainsi, 114 mois pour les visas et 58 mois hors visas (dont 30 mois pour l'immatriculation et 2 mois pour l'état civil) ont été prévus au budget 2004 ; à la suite de la mission d'audit que l'inspection générale des affaires étrangères a conduite au consulat général de France à Londres en mars 2004, il est prévu d'augmenter les effectifs du poste mais ce renforcement se heurte à des contraintes de moyens (locaux, postes de travail, équipements informatiques) qui devront auparavant être résolues.
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