Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'état actuel de mise en oeuvre concrète au 1er juillet 2004 de l'immatriculation des cyclomoteurs, conformément à la réponse qui lui a été faite à sa question écrite n° 10506 du 15 janvier 2004 (Journal officiel, Sénat, 4 mars 2004). Cette immatriculation est d'autant plus indispensable qu'il a été constaté, en 2003, que 42 % des accidents mortels ont impliqué des deux-roues motorisés.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 15/07/2004
Conformément aux dispositions du décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs, la mesure d'immatriculation de ces véhicules entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Les demandes d'immatriculation seront adressées, par voie postale ou électronique, au service chargé de l'immatriculation des cyclomoteurs. Ce service du ministère de l'intérieur, localisé dans l'ancienne sous-préfecture de Montmorency, instruira les dossiers de demande d'immatriculation et répondra aux interrogations des usagers et des professionnels ainsi qu'aux réquisitions des forces de l'ordre. L'Imprimerie nationale sera chargée de personnaliser et de mettre sous pli le titre de circulation qui sera adressé par courrier au domicile de son titulaire. L'immatriculation des cyclomoteurs devrait donc inciter leurs conducteurs à être plus prudents dans la mesure où ils pourront être aisément identifiés en cas d'infraction relevée par les forces de l'ordre.
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