Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour inviter les collectivités à supprimer, dans les meilleurs délais, tous les dépôts sauvages, c'est-à-dire les sites non exploités mais faisant l'objet d'apports clandestins de la part de particuliers (Maires de France, avril 2004).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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