Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur, d'une part, le recul du pavillon français en matière de transport routier et, d'autre part, sur le vieillissement du parc (trois ans et demi pour les tracteurs et six ans pour les semi). Il demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour lutter contre cette perte de parts de marché vis-à-vis des concurrents étrangers. La diminution de l'effort d'investissement, cause du vieillissement du parc, étant liée aux effets de cette concurrence quelque peu faussée par les différences réglementaires.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 02/09/2004
La mise en place le 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs compétiteurs des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne intervenue en mai 2004 a constitué un événement historique dont les conséquences se devaient d'être évaluées. Le Premier ministre a confié au député M. Francis Hillmeyer une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans des conditions de concurrence comparables à celle de leurs concurrents. A l'occasion de la communication de ce rapport, un plan d'action en faveur du transport routier de marchandises a été annoncé aux partenaires sociaux du secteur le 8 avril 2004. Le travail interministériel, nécessitant la mise en oeuvre des mesures sociales, fiscales et de contrôle de ce plan, est en voie d'achèvement. Parallèlement, le travail d'harmonisation de l'ensemble des règles régissant le secteur des transports se poursuit.
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