Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 20/05/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978 relative à l'enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l'enseignement élémentaire. Or, la mise en oeuvre de cette mesure peut engendrer un certain nombre de difficultés matérielles pour certaines communes de taille réduite, lesquelles ne permettant pas d'accueillir cet enseignement, notamment lorsqu'il est organisé en dehors des heures scolaires. Il lui demande de lui préciser si cette circulaire est encore applicable en l'état ou si elle a été modifiée et, en cas de réponse positive, les solutions qui existent pour aider ces collectivités.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/07/2004
La circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978 relative à l'enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l'enseignement élémentaire est toujours applicable. L'organisation des enseignements de langues et cultures d'origine a été précisée par un texte ultérieur, la note de service n° 83-165 du 13 avril 1983 relative à la scolarisation des enfants immigrés. Le système éducatif français doit s'efforcer d'assurer ces enseignements à ces enfants dès lors que les familles le demandent et qu'il existe un accord avec le pays concerné. Les difficultés matérielles rencontrées par les communes de taille réduite relèvent des mêmes solutions que celles adoptées pour toutes les activités non obligatoires. Il faut cependant préciser qu'aucun financement ou participation financière ne peuvent être demandés aux élèves ou aux familles, que ce soit par l'école ou par les maîtres étrangers, et que les facilités matérielles à assurer pour ces enseignements sont les mêmes que pour les matières obligatoires.
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