Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 20/05/2004
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises de transport. Une TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante avait été mise en place en octobre 2000, afin d'amortir les hausses du pétrole brut et les fluctuations du dollar. Ce dispositif, que le Gouvernement a refusé d'appliquer en 2002 - ce qui lui a d'ailleurs valu une condamnation de la part du Conseil d'Etat -, a finalement été supprimé dans la loi de finances rectificative pour 2002. Il s'avérerait pourtant particulièrement utile actuellement compte tenu de la hausse du coût du baril. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de réactiver ce mécanisme afin de réguler les prix au profit des automobilistes et de ne pas pénaliser davantage les foyers les plus modestes.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/02/2005
Le rétablissement d'un dispositif de type " TIPP flottante " n'est pas envisagé car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'Etat de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. En revanche, le Gouvernement a créé une commission indépendante chargée de chiffrer d'éventuelles recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et de TIPP liées à la hausse des prix du pétrole. Cette commission a constaté l'absence de toute plus-value de fiscalité pétrolière en 2004. Néanmoins, le Gouvernement a confirmé sa décision d'apporter un soutien au pouvoir d'achat des plus modestes, sous la forme d'une bonification du minimum vieillesse, pour un montant global de 50 MEUR. Cela représentera 70 EUR par titulaire, qui seront versés en janvier. Par ailleurs, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Cette politique, qui doit permettre de limiter la dépendance énergétique de la France, constitue une solution adaptée sur le long terme au caractère structurel de la hausse des cours.
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