Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 20/05/2004
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des orphelins de résistants de la Seconde Guerre mondiale. Le rapport de M. Decharte, mandaté par M. le Président de la République est paru depuis le mois de février 2003, et M. le Premier ministre souhaite réparer le préjudice moral subi par ces personnes. Cependant, aucun décret concernant cette reconnaissance n'est paru à ce jour. Elle souhaite donc connaître les mesures que le ministère des anciens combattants entend prendre pour que la reconnaissance des orphelins de résistants soit effective.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 15/07/2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que sera examinée la question soulevée par l'honorable parlementaire. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
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